Loi électorale italienne de 2005
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Italie
| Titre | Modifiche alle norme per l'elezione della Camera dei deputati e del Senato della Repubblica |
|---|---|
| Référence | Loi no 270 |
| Pays |
Italie |
| Langue(s) officielle(s) | Italien |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit électoral |
| Rédacteur(s) | Roberto Calderoli |
|---|---|
| Législature | XIVe |
| Gouvernement | Berlusconi III |
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Abrogée |
Lire en ligne
La loi électorale italienne de 2005 (en italien : Legge elettorale italiana del 2005), surnommée alternativement loi Calderoli (en italien : Legge Calderoli) et Porcellum, est le système électoral de la République italienne entre et pour l'élection de la Chambre des députés et du Sénat de la République.
Adopté par la seule coalition de centre droit de Silvio Berlusconi, ce nouveau droit électoral amène à un retour de la représentation proportionnelle comme élément principal de l'attribution des sièges parlementaires. Celle-ci est néanmoins combinée à une prime de majorité, nationale à la Chambre et régionale au Sénat. Ce dernier point génère en et une absence de majorité nette à la chambre haute. Toutefois, le Porcellum ne conduit pas en lui-même à l'instabilité parlementaire puisque aux élections de , la coalition de Berlusconi a obtenu une solide majorité sénatoriale.
Le système de prime majoritaire accordée sans seuil électoral à un parti seul ou à une coalition formellement constituée amène initialement les principales forces politiques à chercher des alliés pour accroître leur base électorale.
La Cour constitutionnelle prononce en l'annulation partielle de la loi, notamment l'interdiction du vote de préférence et l'établissement de la prime de majorité. Cette sentence amène le Parlement à voter l'année suivante la loi électorale dite « Italicum ».
Le texte est adopté à seulement quelques mois des élections générales des et . Un mois avant le scrutin, l'auteur du texte et ancien ministre pour les Réformes institutionnelles et la Dévolution Roberto Calderoli affirme que ce texte est une « porcherie » (en italien : porcata). Le politologue Giovanni Sartori lui attribuera ainsi le surnom de « Porcellum », en référence au Mattarellum, surnom de la loi électorale précédente[N 1].
Fonctionnement
Pour la Chambre des députés
Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans. 617 d'entre eux sont élus au scrutin proportionnel de Hare dans 26 circonscriptions plurinominales. Le seuil électoral est de 4 % des suffrages exprimés pour les partis et 10 % pour les coalitions au niveau national. Au sein des coalitions, la répartition se fait entre les formations qui ont réuni 2 % des exprimés au moins, ainsi que le parti le plus fort juste sous ce plancher.
Lors de la répartition des sièges, les voix des listes qui n'ont pas franchi le seuil électoral requis sont exclues des suffrages exprimés. Seuls restent les « votes efficaces » (en italien : voti efficaci). Les 617 sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle. Si aucun parti ou aucune coalition ne totalise 340 élus au moins, le parti ou la coalition qui totalise le plus grand nombre de votes efficaces se voit automatiquement attribuer ce nombre de sièges. Le reste des mandats à pourvoir est distribué entre les autres forces politiques, qui reçoivent donc au plus 277 députés[N 2]. La répartition au sein des coalitions se fait par la division du total de leurs votes efficaces par le nombre de leurs sièges reçus. Les mandats accordés aux partis et coalitions sont ensuite divisés parmi les 26 circonscriptions plurinominales, en proportion des votes reçus dans chacune d'entre elles et dans le respect du nombre total de députés attribués.
Les 13 sièges restants sont répartis entre le seul député de la Vallée d'Aoste — élu selon les modalités du scrutin uninominal majoritaire à un tour — et les 12 élus des expatriés, désignés à la proportionnelle avec possibilité de vote préférentiel.
| N° | Nom | Carte |
|---|---|---|
| I | Piémont-1 (Turin) | .svg) |
| II | Piémont-2 (Verceil, Novare, Coni, Asti, Alexandrie, Biella, Verbano-Cusio-Ossola) | |
| III | Lombardie-1 (Milan) | |
| IV | Lombardie-2 (Varèse, Côme, Sondrio, Lecco, Bergame, Brescia) | |
| V | Lombardie-3 (Pavie, Crémone, Mantoue, Lodi) | |
| VI | Trentin-Haut-Adige | |
| VII | Vénétie-1 (Vérone, Vicence, Padoue, Rovigo) | |
| VIII | Vénétie-2 (Venise, Trévise, Belluno) | |
| IX | Frioul-Vénétie Julienne | |
| X | Ligurie | |
| XI | Émilie-Romagne | |
| XII | Toscane | |
| XIII | Ombrie | |
| XIV | Marches | |
| XV | Latium-1 (Rome) | |
| XVI | Latium-2 (Viterbe, Rieti, Latina, Frosinone) | |
| XVII | Abruzzes | |
| XVIII | Molise | |
| XIX | Campanie-1 (Naples) | |
| XX | Campanie-2 (Caserte, Bénévent, Avellino, Salerne) | |
| XXI | Pouilles | |
| XXII | Basilicate | |
| XXIII | Calabre | |
| XXIV | Sicile-1 (Palerme, Trapani, Agrigente, Caltanissetta) | |
| XXV | Sicile-2 (Messine, Catane, Raguse, Syracuse, Enna) | |
| XXVI | Sardaigne |
Pour le Sénat de la République
Les sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans. 308 d'entre eux sont élus au scrutin proportionnelle de Hare dans 19 circonscriptions plurinominales qui correspondent aux régions. Le seuil électoral est de 8 % des suffrages exprimés pour les partis et 20 % pour les coalitions au niveau régional. Au sein des coalitions, la répartition se fait entre les formations qui ont réuni 3 % des exprimés au moins, ainsi que le parti le plus fort juste sous ce plancher.
Lors de la répartition des sièges, les voix des listes qui n'ont pas franchi le seuil électoral requis sont exclues des suffrages exprimés. Seuls restent les « votes efficaces » (en italien : voti efficaci). Les sièges sont ensuite répartis dans chaque région à la proportionnelle. Si aucun parti ou aucune coalition ne totalise 55 % des sièges à pourvoir au moins, le parti ou la coalition qui totalise le plus grand nombre de votes efficaces dans la région se voit automatiquement attribuer ce nombre de sièges. Le reste des mandats à pourvoir est distribué entre les autres forces politiques. La répartition au sein des coalitions se fait par la division du total des votes efficaces par le nombre de sièges reçus.
Les 7 sièges restants sont répartis entre le seul sénateur de la Vallée d'Aoste — élu selon les modalités du scrutin uninominal majoritaire à un tour — et les 6 élus des expatriés, désignés à la proportionnelle avec possibilité de vote de préférence.
| N° | Nom/Région | Carte |
|---|---|---|
| I | Piémont |  |
| II | Vallée d'Aoste | |
| III | Lombardie | |
| IV | Trentin-Haut-Adige | |
| V | Vénétie | |
| VI | Frioul-Vénétie Julienne | |
| VII | Ligurie | |
| VIII | Émilie-Romagne | |
| IX | Toscane | |
| X | Ombrie | |
| XI | Marches | |
| XII | Latium | |
| XIII | Abruzzes | |
| XIV | Molise | |
| XV | Campanie | |
| XVI | Pouilles | |
| XVII | Basilicate | |
| XVIII | Calabre | |
| XIX | Sicile | |
| XX | Sardaigne |
