Parlement de la République italienne
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(it) Parlamento italiano
| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Chambre des députés Sénat de la République |
| Création | |
| Lieu | Rome |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Chambre | Lorenzo Fontana (Lega) |
|---|---|
| Élection | |
| Sénat | Ignazio La Russa (FdI) |
| Élection |
| Membres |
400 députés 200 sénateurs[Note 1] |
|---|
| Groupes politiques (Chambre) |
Gouvernement (229) Soutien sans participation (14) Opposition (155) Vacants (2)
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|---|
| Groupes politiques (Sénat) |
Gouvernement (120) Opposition (85) |
|---|
| Système électoral (Chambre) |
|
|---|---|
| Dernier scrutin | 25 septembre 2022 |
| Système électoral (Sénat) |
|
| Dernier scrutin | 25 septembre 2022 |
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| Site web | parlamento.it |
|---|---|
| Voir aussi | Politique en Italie |
Le Parlement de la République italienne ou Parlement italien (en italien : Parlamento italiano) est l'organe constitutionnel bicaméral titulaire du pouvoir législatif en Italie.
Il se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République, respectivement composées de 400 et 200 membres, auxquels s'ajoutent un nombre variable de sénateurs à vie. Avant la révision constitutionnelle adoptée en 2020 et mise en œuvre aux élections parlementaires de 2022, le parlement se composait de 630 députés et 315 sénateurs.
Élues pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin associant en parallèle la proportionnelle et le vote majoritaire, les chambres peuvent être dissoutes conjointement ou séparément par le président de la République. Leur fonctionnement repose sur un bicamérisme égalitaire tant dans le vote des lois que dans le contrôle du gouvernement.
Les deux assemblées participent également à l'élection du chef de l'État, de juges à la Cour constitutionnelle ou encore de membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Bicaméralisme parfait
Le Parlement italien repose sur une structure bicamérale : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat de la République (Senato della Repubblica).
Il fonctionne selon le principe du bicamérisme « parfait »[1] ou « égalitaire »[2] : les deux chambres disposent des mêmes compétences et ont le même poids dans le processus d'adoption de la loi ou de contrôle du gouvernement. Les décisions de la chambre basse ne priment pas celles de la chambre haute, à l'inverse de ce qui se passe dans l'immense majorité des parlements bicaméraux[3] tels ceux de France, d'Espagne ou du Japon. Ce choix s'explique par la volonté de partager les pouvoirs et non de les concentrer comme à l'époque du régime fasciste[4].
Composition
Les deux chambres sont élues simultanément au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, le dernier scrutin ayant eu lieu en . Le contentieux électoral relève des commissions des élections (Giunte delle elezioni) internes à chaque assemblée, composées de parlementaires dans le cadre de la vérification des pouvoirs[5].
La Chambre des députés se compose de 400 députés et le Sénat de 200 sénateurs élus. À ces derniers s'ajoute un nombre variable de sénateurs à vie, divisés entre les anciens présidents de la République et des citoyens choisis par le président de la République pour leurs mérites envers l'Italie.
Le nombre de députés était auparavant de 630, et celui des sénateurs élus de 315. En cependant, une révision constitutionnelle entreprise sous les gouvernements Conte I et II fixe le nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 200 à compter de la législature issue des élections de 2022.
L'article 59 de la Constitution indique que le nombre de sénateurs à vie nommés est de cinq. À partir du septennat de Sandro Pertini, la pratique constitutionnelle a voulu que chaque chef de l'État puisse nommer cinq sénateurs à vie, indépendamment du nombre de sénateurs à vie nommés déjà en fonction. La révision de 2020 a cependant mis fin à cette pratique, le nombre de sénateurs à vie nommés étant désormais strictement limité à cinq en même temps.
Présidents actuels
La Chambre des députés est présidée par Lorenzo Fontana, et le Sénat par Ignazio La Russa.
Le mode d'élection des présidents des deux assemblées diffère légèrement : à la Chambre des députés, la majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise aux trois premiers tours de scrutin, puis la majorité absolue suffit. Au Sénat, les deux premiers tours ne peuvent être remportés qu'à la majorité absolue, tandis qu'au troisième la majorité simple suffit.
Séance commune
Selon l'article 55 de la Constitution de l'Italie, le Parlement a la faculté de se réunir en séance commune, dans les cas limitativement et expressément prévus par elle[6].
Ce type de réunion se tient à Rome, au palais Montecitorio, siège de la Chambre des députés où se trouve un hémicycle de taille suffisante pour accueillir près d'un millier de personnes, et sous la présidence du président de la Chambre[7].
La séance commune est convoquée pour l'élection du président de la République, à laquelle participent également des représentants des Régions[8], sa prestation de serment, sa mise en accusation pour « haute trahison » ou « attentat à la Constitution » (en dehors de ces deux actions, le chef de l'État est politiquement irresponsable). Elle se réunit également pour désigner cinq juges de la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Conseil supérieur de la magistrature[9] et tirer au sort quarante-cinq citoyens parmi lesquels seront choisis les jurés à un éventuel procès du chef de l'État.
