Loi électorale italienne de 2015
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La loi électorale italienne de 2015, aussi connue sous le nom d'Italicum, a été adoptée le . Son surnom a été trouvé en 2014 par son principal promoteur, le chef du Parti démocrate et aussi président du Conseil des ministres Matteo Renzi. Elle a été adoptée avec le soutien du chef du parti d'opposition Forza Italia, Silvio Berlusconi. La réforme instaure un scrutin proportionnel de liste à deux tours, corrigé par une prime majoritaire et un seuil de représentativité de 3 %. La Cour constitutionnelle jugea inconstitutionnel le système à deux tours en [1]. Les candidats se présentent aux élections par des listes ouvertes dans 100 circonscriptions élisant chacune plusieurs députés.
La loi encadre l'élection de la Chambre des députés en remplacement de la précédente loi électorale de 2005 qui avait été abrogée partiellement par la Cour constitutionnelle en . Ainsi jusqu'au , date d'entrée en vigueur de la loi, l'Italie était virtuellement dépourvue de loi électorale[2].
La réforme a été rédigée sous l'hypothèse que, au moment de son entrée en vigueur, le Sénat de la République serait devenu un organe indirectement élu représentant les régions, avec beaucoup moins de pouvoirs, rendant toute réforme de son élection inutile. Cette fin du bicaméralisme parfait a été rejetée par le référendum constitutionnel du 4 décembre 2016. En dépit de la non-adoption de la réforme, la loi était toujours prévue pour être utilisée lors des prochaines élections, au plus tard pour le . Cependant le Parlement italien adopte la loi électorale Rosatellum bis le en remplacement de l'Italicum.
La loi Calderoli ou Porcellum adoptée en 2005 par le gouvernement de centre-droit de Silvio Berlusconi, a immédiatement suscité de nombreuses critiques. Entre autres, les juristes ont remis en question l'utilisation de listes fermées de candidats, qui offre ainsi aux partis un pouvoir exorbitant de présélection, et le mécanisme de prime régionale pour la répartition des sièges au Sénat, compliquant la constitution de majorités stables au Parlement.
Après deux tentatives d'abrogation de la loi par référendum, les élections générales de 2013 n'ont pas permis de dégager une majorité au Sénat. En conséquence, la seule façon de former un gouvernement était de recourir à une grande coalition entre la gauche et la droite, qui s'étaient durement attaquées durant l'élection. Le gouvernement Letta, formé à l'issue de deux mois d'intenses tractations, a été perçu par l'opinion publique comme le deuxième « gouvernement non élu » successif, après le gouvernement Monti.
La nécessité d'une réforme de la loi électorale fit désormais consensus au sein de la classe politique italienne, mais aucun parti ni homme politique n'était d'accord sur la solution à choisir. Le président du Conseil des ministres et membre du Parti démocrate Enrico Letta est allé jusqu'à demander à ses parlementaires de voter contre une initiative d'un membre de son propre parti Roberto Giachetti visant à rétablir la loi électorale de 1993. Cette décision fut probablement une exigence des partenaires de coalition d'Enrico Letta, qui préféra la stabilité du gouvernement à une réforme électorale bâclée.
La Cour constitutionnelle déclare le la loi électorale de 2005 inconstitutionnelle, rejetant en particulier la prime majoritaire illimitée. Cette décision rendant une réforme encore plus urgente puisque la proportionnelle intégrale risquait de paralyser totalement le Parlement du fait du nombre pléthorique de partis en Italie.
Quelques jours après cette décision, Matteo Renzi devint le nouveau chef du Parti démocrate. Il appela à une réforme du système électoral dans son discours de victoire pour se prémunir des « grandes coalitions fossilisées ». Son nouveau rôle au sein du Parti démocrate l'amena à prendre la place d'Enrico Letta quelques semaines plus tard après avoir imposé la défiance au gouvernement. Renzi conclut un accord avec Silvio Berlusconi sur une série de réformes institutionnelles avec une nouvelle loi électorale conçue pour assurer une majorité stable à l'issue de deux tours de scrutin et donc rendre une grande coalition impossible.
Le projet de loi rencontra tout de même une forte opposition, même de la part de membres de la majorité gouvernementale. Toutefois, le projet fut approuvé le et amendé par le Sénat le avec cette fois le soutien d'une large majorité.
Après l'élection de Sergio Mattarella à la présidence de la République le , Berlusconi retira son soutien au projet de loi. Pour s'assurer un vote positif lors de la dernière lecture à la Chambre des députés, le gouvernement Renzi décida de le lier à un vote de confiance, appelant donc à des élections anticipées en cas de rejet. Le projet fut finalement adopté le et promulgué par le président Mattarella dans la foulée.
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