Loi 180
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La loi Basaglia ou Loi 180 (en italien : Legge Basaglia, Legge 180) est une loi italienne de 1978 sur la santé mentale qui marque une grande réforme du système psychiatrique de ce pays. Elle plaide pour la fermeture de tous les hôpitaux psychiatriques[1] et conduit à leur remplacement progressif par toute une gamme de services communautaires[2]. La loi Basaglia est à la base de la législation de la santé mentale italienne[3]. Le principal promoteur et architecte de cette loi est le psychiatre italien Franco Basaglia[4]. Par conséquent, la loi 180 est aussi connue sous le nom de «loi Basaglia»[5]. Le Parlement italien a adopté la loi 180 du , et a ainsi lancé le démantèlement progressif des hôpitaux psychiatriques[6]. La mise en œuvre de la loi de réforme psychiatrique a été réalisée en 1998, ce qui a marqué la fin du système d'hôpital psychiatrique d'État en Italie.
La loi 180/78 inclut la création d'un service communautaire décentralisé de traitement et de réadaptation des malades mentaux, la prévention de la maladie mentale et la promotion d'un traitement complet, en particulier grâce à des services en dehors du réseau hospitalier[7]. Loi 180/78 a introduit des changements importants dans la prestation de soins psychiatriques. La loi a permis de mettre l'accent sur une meilleure rencontre des patients au sein des communautés plutôt que sur la défense de la société.
Histoire
La nouvelle loi italienne a été créée après des expériences de désinstitutionnalisation dans un certain nombre de villes (notamment à Gorizia, Arezzo, Trieste, Perugia, Ferrara) entre 1961 et 1978[8]. Ces expériences ont réussi à démontrer qu'il était possible de remplacer les soins de garde de jour dans les hôpitaux psychiatriques par des communautés de soins alternatives[8]. L'expérience a démontré l'efficacité du nouveau système de soins par sa capacité à mener une fermeture progressive des hôpitaux psychiatriques, tout en créant de nouveaux services alternatifs[8]. Ces services comprennent des appartements, des auberges, des foyers, des centres de jour, et des coopératives gérées par les patients[8].
Au début des années soixante, un facteur a favorisé le développement de la nouvelle loi : les mouvements de réforme généralisés dans tout le pays et dirigés par les syndicats, la classe ouvrière, les étudiants et les partis radicaux et de gauche[9]. Ce climat social unique a conduit à l'adoption de projets de lois novatrices, notamment la législation sur les droits des travailleurs, l'avortement, le divorce, et enfin la loi 180[9].
Dispositions principales
La loi 180 se base sur les dispositions suivantes[9] :
- L'assistance psychiatrique doit être déplacée des hôpitaux psychiatriques vers les centres communautaires de santé mentale, nouvellement organisés de manière sectorisée ou départementale pour assurer des intégrations et des liens avec des services et des ressources communautaires.
- L'hospitalisation de nouveaux patients dans les hôpitaux psychiatriques existants ne doit pas être autorisée. La construction de nouveaux hôpitaux psychiatriques est également interdite.
- Des services psychiatriques doivent être ouverts à l'intérieur des hôpitaux généraux avec un nombre limité de lits (pas plus de 14-16).
- Les traitements obligatoires ne sont appliqués que lorsque les installations communautaires adéquates ne sont pas accessibles et lorsque le patient n'a pas accepté son traitement en dehors de l'hôpital.
