Loi Blaise Diagne du 29 septembre 1916
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La Loi Blaise Diagne, promulguée le , est une loi française donnant la citoyenneté de plein exercice aux habitants des Quatre Communes du Sénégal alors colonisé par la France. Elle fait suite à une première loi assimilationniste du , et donne définitivement la nationalité française aux habitants des Quatre Communes sans les soumettre au Code civil ni leur faire perdre leur statut personnel.
Blaise Diagne est alors le premier député africain au sein de l'Assemblée nationale entre le et le sous le gouvernement de Pierre Laval. Elles reconnaissent formellement la qualité de citoyen français aux originaires des quatre communes de plein exercice du Sénégal (Saint-Louis, Dakar, Gorée et Rufisque), dans le but de les assujettir aux obligations militaires. Ces communes étaient ainsi dénommées parce que ceux qui en étaient originaires disposaient de droits politiques. Néanmoins les bureaux de la guerre refusaient de les assujettir à un service obligatoire comme les autres Français, au motif que, régis par un statut personnel propre, ils ne pouvaient avoir la qualité de citoyen français, indispensable pour être incorporés dans l’armée régulière[1].
La Première Guerre mondiale opposait les puissances européennes, pour s'étendra à un conflit de niveau mondiale. Les pays de la Triple-Entente sont la France, le Royaume-Uni, la Russie et les territoires coloniaux que ces États contrôlent. Les Empires centraux sont l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, et leurs colonies. L'Empire ottoman les rejoint en , suivi un an plus tard du royaume de Bulgarie. La France a besoin de recruter des soldats dans les colonies pour assurer la pérennité de son armée. L’état de guerre va balayer toutes les réticences. L’Afrique-Occidentale Française (AOF) connaîtra six recrutements militaires selon des modalités définies par les décrets : de 1912, de 1915 et de 1918. Parmi différents chiffres, celui de 156 709 recrutés, qui représentent un prélèvement de 3,4% d’une population estimée à 11 millions d’habitants[2]. Les soldats africains arrivèrent en France rapidement et furent aussitôt envoyés dans les tranchées. Le "réservoir" humain de la France en Afrique devenait un réel atout[3].
Critiques
Les lois Diagne de 1915 et 1916 subissent l'assaut des critiques. On soutint que seuls les enfants de la première femme d'un originaire musulman pouvaient être considérés comme légitimes en droit français, et que cette interprétation amènerait la désintégration de la famille africaine traditionnelle avec des conséquences désastreuses pour l'ensemble du Sénégal[4].
Notes et références
- ↑ Gérard Légier, « La législation relative à la nationalité française durant la Première Guerre mondiale »
, (consulté le ) - ↑ Danielle Domergue-Cloarec, « Une histoire en partage : les tirailleurs sénégalais dans la Première Guerre mondiale » , sur Cairn.info, (consulté le )
- ↑ G. Wesley Johnson, Naissance du Sénégal contemporain: Aux origines de la vie politique moderne (1900-1920), Paris, Karthala, , 293 p. (ISBN 2-86537-277-4), p. 227
- ↑ G. Wesley Johnson, Naissance du Sénégal contemporain : Aux origines de la vie politique moderne (1900-1920), Paris, Karthala, , 293 p., p. 248
Bibliographie
- Michel Marc, Le recrutement des tirailleurs en A.O.F. pendant la Première Guerre mondiale. Essai de bilan statistique, dans: Revue française d'histoire d'outre-mer, tome 60, no 221, 4e trimestre 1973, p. 644-660
- Danielle Domergue-Cloarec, Une histoire en partage : les tirailleurs sénégalais dans la Première Guerre mondiale, dans: Humanisme, 2014/4, no 305, p. 95-99.
- Gérard Légier, La législation relative à la nationalité française durant la Première Guerre mondiale, Dans: Revue critique de droit international privé, 2014/4, no 4, pages 751 à 795
- Shelby C. Davis, Reservoirs of Men: A History of the Black Troops of French West Africa, Chambéry, 1934, pp. 15-55.
