Loi Jeanbrun

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Le dispositif Jeanbrun, couramment appelé Statut du bailleur privé ou issu du plan Relance Logement, est un dispositif de défiscalisation immobilière français entré en vigueur le . Porté par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun et instauré par la loi de finances pour 2026, il succède au dispositif Pinel. Son objectif principal est de relancer l'investissement locatif privé et de répondre à la pénurie de logements en France[1].

Adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 (loi n° 2026-103 du ), le dispositif marque une rupture avec les mécanismes précédents. Il abandonne le système de réduction d'impôt du Pinel au profit d'un mécanisme d'amortissement fiscal sur les revenus fonciers. Il vise notamment la création de 50 000 logements locatifs privés neufs par an dès 2026.

Fonctionnement de l'avantage fiscal

Voir aussi

Références

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