Loi Mouebara
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République du Congo| Titre | Loi Mouebara n° 19-2022 du 4 mai 2022 |
|---|---|
| Pays |
République du Congo |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit des femmes |
| Législature | 15e |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Anatole Collinet Makosso |
| Signataire(s) |
Denis Sassou-Nguesso (Président de la République) Anatole Collinet Makosso (Premier ministre) Inès Nefer Ingani (Ministre de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement) Aimé Ange Wilfrid Bininga (Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones) Raymond Zéphirin Mboulou (Ministre de la sécurité et de l’ordre public) Rigobert Roger Andely (Ministre des finances, du budget et du portefeuille public) Irène Mboukou-Kimbatsa (Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire) |
| Promulgation | 4 mai 2022 |
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Cet article est une ébauche concernant le droit et la république du Congo.
La loi Mouebara, promulguée le en république du Congo, est une législation visant à prévenir, punir et réduire toutes formes de violences faites aux femmes et aux filles, en s’appuyant sur des mesures légales, éducatives et de protection[1].
La loi Mouebara s’inscrit dans une dynamique nationale et internationale de lutte contre les violences basées sur le genre. Elle porte symboliquement le nom de la princesse Mouebara, figure traditionnelle du courage féminin, afin de renforcer son impact mémoriel au sein de la population congolaise.
La loi vise à rendre effectives les recommandations de la Charte africaine relative aux droits des femmes et du Protocole de Maputo, que le Congo a ratifiés, et constitue un cadre juridique spécifique en matière de protection des femmes et des filles contre toutes formes de violences [2],[3].
