Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite
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La loi du sur l'assistance médicale gratuite est votée sous la Troisième République. Elle est l'un des symboles du solidarisme et un pilier de l'émergence de l'État-Providence ou « société assurantielle ».
Cet article est une ébauche concernant la politique française, le droit français et la médecine.
Présentation
Son article premier établit que[1] :
« Tout Français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'État suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un lieu hospitalier.
Les femmes en couche sont assimilées à des malades.Les étrangers malades, privés de ressources, seront assimilés aux Français toutes les fois que le Gouvernement aura passé un traité d'assistance réciproque avec leur nation d'origine. »
