Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
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La loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés[1] est une loi de la Troisième République française, votée le , qui abroge la loi du 12 juillet 1919. Elle organise le régime électoral des élections de 1928, 1932 et 1936.
Cet article est une ébauche concernant la politique et le droit français.
Titre
Loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
Pays
France
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FranceType
loi
Branche
droit électoral
Loi du 21 juillet 1927
| Titre | Loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés |
|---|---|
| Pays |
France |
| Type | loi |
| Branche | droit électoral |
| Législature | XIIIe législature de la IIIe République |
|---|---|
| Gouvernement | Poincaré IV |
| Adoption | |
| Signature | |
| Promulgation | |
| Abrogation |
Lire en ligne
Présentation
Sa principale disposition est de remplacer le complexe système de vote mis en place par la loi du 12 juillet 1919, qui a allié scrutin majoritaire plurinominal et scrutin proportionnel plurinominal, par un nouveau mode de scrutin, dit « scrutin uninominal majoritaire à deux tours » – qui est en fait le système en vigueur avant 1919.
