Loi décrétant l'inviolabilité du roi
Décret
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La loi décrétant l'inviolabilité du roi est inscrite dans le chapitre II de la Constitution de 1791 (section première art. 2)[1] et votée à l'unanimité[2].
Histoire
La fuite du roi puis son arrestation à Varennes, les 20 et , provoquent sa remise en question : Maximilien de Robespierre, dans son intervention au club des Jacobins, fait preuve d'une grande discrétion à ce sujet, mais Georges Jacques Danton attaque violemment le principe au club des Cordeliers.
L'Assemblée constituante approuve les propositions de Jean-Baptiste Salle, député de Nancy[3] :
- « 1. Un roi qui se mettra à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation sera censé avoir abdiqué ;
- 2. Un roi qui se rétractera après avoir prêté son serment à la Constitution sera censé avoir abdiqué ;
- 3. Un roi qui aura abdiqué deviendra l'égal des simples citoyens et sera accusable comme eux pour tous les actes subséquents à son abdication. »
L'inviolabilité du roi est débattue à l'automne 1792, après la journée du 10 août 1792 et l'abolition de la royauté, quand la Convention s'interroge sur le sort à réserver à Louis XVI déchu. Elle décide finalement de le juger[4].
