Loi omnibus From Wikipedia, the free encyclopedia Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés. Canada Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c. 38) Loi C-45 États-Unis Omnibus spending bill (en) Espagne Loi de modification de diverses lois sur le libre accès et l'exercice des activités de service (es) Argentine Projet de loi omnibus du gouvernement Milei[1],[2] Communauté européenne La loi européenne Omnibus (2025), qui englobe un « train de mesures “omnibus” sur la simplification[3] » de plusieurs mesures du Pacte vert européen de 2020[4]. Références ↑ « Argentine: le gouvernement fait marche arrière sur le volet fiscal de sa loi « omnibus » », sur RFI, 27 janvier 2024 (consulté le 10 décembre 2025) ↑ « Argentine. Retrait du volet fiscal de la loi “omnibus” : “le premier échec” de Javier Milei », sur Courrier international, 30 janvier 2024 (consulté le 10 décembre 2025) ↑ « Proposition de directife du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises », 26 février 2025 (consulté le 27 janvier 2026). ↑ Zoé Moreau + AFP, « «Une faillite morale absolue» : le Parlement européen vote la loi Omnibus et acte plusieurs reculs sociaux et environnementaux », sur Vert, 13 novembre 2025 (consulté le 27 janvier 2026) Portail du droit Related Articles
