Loi ripuaire
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Droit Romano-germain
| Nom court | Loi ripuaire |
|---|---|
| Nommé en référence à | Francs rhénans |
| Type de document | Code juridique |
| Année | Vers |
| Langue | Latin |
| Basé sur | Loi salique |
La loi ripuaire, ou Lex Francorum Ripuaria , est un recueil de droit germanique datant du VIIe siècle, qui est supposé être la loi des Francs ripuaires, mais qui est en fait un code du royaume d'Austrasie. Il est en grande partie à l'origine de la loi saxonne que Charlemagne édicta pour les Saxons en 802. La loi ripuaire apparaît vers 630 à Cologne et est décrite comme un développement tardif des lois franques connues sous le nom de loi salique[1].
Les trente-cinq manuscrits subsistants, ainsi que les manuscrits perdus qui ont servi de base aux éditions anciennes, ne sont pas antérieurs au temps de Charlemagne. D'un manuscrit à l'autre, les textes sont identiques, mais ce sont des textes révisés, exprimés autrement, il s'agit souvent d'amendements à la loi. À l'analyse, le droit des Francs rhénans, qui comporte quatre-vingt-neuf chapitres, se divise en trois parts hétérogènes :
- Les chapitres 1 à 31 regroupent une série de dispositions civiles, mais, bien que les amendes soient calculées sur la base de 18 sous, contrairement à la loi salique qui le fait sur la base de 15 sous, il est clair que cette partie du recueil est largement influencé par la loi salique.
- Les chapitres 32 à 64 sont intégralement repris de la loi salique : les dispositions y suivent le même régime avec la même base de calcul de 15 sous, mais des capitulations sont des interpolations relatives à l'affranchissement et la vente de biens immobiliers.
- Les chapitres 65 à 89 sont composés de dispositions diverses, certaines prises de capitulations perdues ou de la loi salique, et d'autres d'origine inconnue.
