Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago
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9 juillet 1962 (Chambre des lords)
| Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago | |
| Titre original | Trinidad and Tobago Independence Act 1962 (anglais) |
|---|---|
| Présenté le | 4 juillet 1962 (Chambre des communes)
9 juillet 1962 (Chambre des lords) |
| Ratifié le | 31 août 1962 |
| Commanditaire | Bureau des Colonies |
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La loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui accorde l'indépendance à Trinité-et-Tobago. Elle prend effet le .
À cette date, Trinité-et-Tobago est devenue un pays indépendant des Antilles en obtenant son indépendance du Royaume-Uni.
Le projet de loi a été présenté pour la première fois à la Chambre des communes le sous le nom Projet de loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago par le secrétaire d'État aux Colonies, Reginald Maudling[1]. Il a été adopté par la Chambre des communes après une troisième lecture le , sans amendement[2]. Il est entré à la Chambre des lords le et a été lu par George Petty-Fitzmaurice (ministre d'État aux Affaires coloniales) le [3]. Il a été adopté à la Chambre des Lords le sans aucun amendement[4].
Le projet de loi a reçu la sanction royale le de la part de la reine Élisabeth II[5].
