Loi sur la conservation du patrimoine

En fonction de leurs natures et importances, les lieux patrimoniaux du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir les désignations suivantes^[1]:

• Lieu du patrimoine provincial : lieux ayant une valeur historique pour la province, désigné par l'entremise du ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture (en) ;
• Secteur de conservation du patrimoine municipal: secteur dans une municipalité ayant une valeur patrimoniale et désigné par une municipalité;
• Lieu historique local : lieu historique ayant une importance historique locale, désigné avec l'autorisation du propriétaire.

Une fois désigné, les éléments caractéristiques d'un lieu du patrimoine provincial ne peut être modifié de quelques façons que ce soit sans l'obtention d'un permis en matière de patrimoine provincial^[2]. Il est de même pour les secteurs de conservation du patrimoine qui demande l'autorisation du comité du patrimoine de la municipalité^[3]. La désignation comme lieu historique local n'impose aucune contrainte au propriétaire du bien^[4].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Heritage Conservation Act (New Brunswick) » (voir la liste des auteurs).

• Loi sur le patrimoine de l'Ontario

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