Loi sur la prévention des activités subversives

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Titre Loi n°240 du 21 juillet 1952
Abréviation habōhō
Pays Drapeau du Japon Japon
Loi sur la prévention des activités subversives
Présentation
Titre Loi n°240 du 21 juillet 1952
Abréviation habōhō
Pays Drapeau du Japon Japon
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Gouvernement Yoshida III
Modifications Loi n°91 du 12 mai 1995

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La loi sur la prévention des activités subversives (破壊活動防止法, Hakai Katsudō Hōshi Hō?), ou loi n°240 du 21 juillet 1952 (昭和27年7月21日法律第240号, Shōwa nijūnana-nen sichi-gatsu nijūichi-nichi Hōritsu dai nihyakuyonjū gō?), souvent abrégée habōhō (破防法?) est une loi japonaise du visant à contrôler et punir les individus coupables d'actions subversives violentes[1].

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