Lot (urbanisme) From Wikipedia, the free encyclopedia Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (avril 2019). Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. En urbanisme, un lot ou une unité foncière est définie par le Conseil d’État comme un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision »[1],[2],[3]. ↑ « Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 27 juin 2005, 264667, mentionné aux tables du recueil Lebon », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015) ↑ « Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d’urbanisme », sur JURISURBA: L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme par Patrick E. DURAND (Frêche & Associés) (consulté le 20 décembre 2015) ↑ « La définition de la notion d'unité foncière », sur Franck AZOULAY, 15 septembre 2014 (consulté le 20 décembre 2015) Articles connexes Lotissement Demande de valeurs foncières Parcelle cadastrale Portail de l’architecture et de l’urbanisme Portail du droit Related Articles