Législature

période de validité du mandat d'un parlement depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs From Wikipedia, the free encyclopedia

Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

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Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législatures

Notes et références

Voir aussi

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