Législature constituante d'Andorre

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La législature constituante du Conseil général d'Andorre est la législature, élue en 1992, qui a rédigé la Constitution d'Andorre en 1993 avant d'être dissoute la même année.

À la suite de la dissolution du Conseil général, des élections ont lieu en .

Assemblée constituante

Le nouveau Conseil se proclame Assemblée constituante en . Après sept mois de travaux, elle adopte le le texte de la Constitution d'Andorre qui est approuvée par référendum le suivant. La législature constituante se poursuit jusqu'à la fin de l'année 1993 afin d'adopter les lois organiques nécessaires et mettre en œuvre le nouveau système institutionnel.

Composition de l'exécutif

Liste des conseillers généraux de 1992-1993

Voir aussi

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