MARPOL Annexe II

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L'annexe II de la MARPOL (de MARine POLlution : pollution marine) définit les règles pour le contrôle de la pollution par des substances liquides nocives.

Description

Les critères applicables aux rejets sont décrits dans cette annexe, de même que les mesures de prévention de la pollution par des substances liquides nocives transportées en vrac[1] ;

Environ 250 substances ont été évaluées et portées sur la liste annexée à la Convention ; les résidus de ces substances (fonds de cuve, etc.) doivent être déchargés dans les ports, uniquement dans des installations de réception, jusqu'à ce que certaines concentrations et conditions (qui varient selon la catégorie des substances) soient atteintes[1].

Dans tous les cas, aucun rejet de résidus contenant des substances nocives n'est autorisé à moins de 12 milles marins de la terre la plus proche[1].

Critiques

Notes et références

Voir aussi

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