Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise
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Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise[1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la portée de l'obligation fiduciaire des administrateurs et des dirigeants d'une société. En examinant l'obligation des administrateurs en vertu de l'article 122(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), la Cour a conclu qu'il existe une distinction entre les intérêts de la société et ceux des parties prenantes et des créanciers.
Les Magasins Wise (« The Wise Stores Inc ».) était une chaîne de magasins de détail dont les actions étaient principalement détenues par les trois frères Wise. En 1992, elle a acquis Peoples Department Store, un concurrent. À partir de 1994, les intérêts commerciaux des frères Wise traversent une période difficile. Pour réduire les coûts, ils ont développé un système dans lequel certains stocks seraient achetés par l'intermédiaire de Peoples, puis transférés à Wise à crédit. Bientôt, Wise devait plus de 18 millions de dollars à Peoples.
En 1995, Wise et Peoples ont déclaré faillite. Les créanciers de Peoples ont intenté une action contre les frères Wise pour manquement à leurs obligations fiduciaires en tant qu'administrateurs en vertu de l'article 122(1) de la LCSA en mettant en œuvre le régime de crédit. Les fiduciaires ont soutenu que les frères Wise préféraient les intérêts de Wise Stores à ceux de Peoples.
Au procès, la Cour supérieure du Québec a conclu que les frères Wise avaient manqué à leur obligation fiduciaire. Cette décision a été infirmée par la Cour d'appel du Québec.
