Mariage entre personnes de même sexe au Népal
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Le mariage entre personnes de même sexe au Népal est reconnu de jure depuis le après une décision de la Cour suprême népalaise. Cette dernière fait cependant l'objet d'un refus d'application par plusieurs tribunaux de districts en raison d'interprétations divergentes, laissant son application au bon vouloir de leur personnel pendant plusieurs mois. La légalisation est ainsi appliquée pour la première fois le , suivie de plusieurs mariages, jusqu'à ce que le ministère de l'intérieur népalais émette le une directive ordonnant à l'ensemble des tribunaux d'appliquer la décision de la Cour.
Cet article est une ébauche concernant le droit, le Népal et l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité.
- Mariage entre personnes de même sexe reconnu
- Mariage entre personnes de même sexe légalisé par le gouvernement ou la cour constitutionnelle, mais pas encore en vigueur
- Reconnaissance complète du mariage conclu à l’étranger
- Autre type d’engagement reconnu (union civile, etc.)
- Reconnaissance limitée (concubinage, etc.)
- Reconnaissance limitée du mariage conclu à l’étranger (droit de séjour)
- Soumis à une décision internationale reconnaissant le mariage
- Aucune reconnaissance pour les couples de même sexe
Malgré la légalisation, plusieurs couples sont confrontées à d'importantes difficultés pour faire reconnaitre leur union, les autorités faisant preuves de méconnaissance de la loi, voire de rejet à leur égard.
Historique
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe est évoquée dès 2011 lors de la rédaction d'une nouvelle constitution par la première assemblée constituante élue en 2008[1]. Les travaux de cette dernière n'aboutissent cependant pas, et le mariage entre personnes de même sexe ne figure pas dans la Constitution de 2015 adoptée par la seconde assemblée constituante élue en 2013, bien que celle-ci fasse alors du Népal l'un des pays asiatiques les plus avancés en matière de droits LGBT[2],[3],[4]
Le , la Cour suprême népalaise ordonne au gouvernement d'attribuer un visa reconnaissant le statut de conjoint à un Américain s'étant marié avec un Népalais de même sexe, ainsi qu'à tous les couples se trouvant à l'avenir dans cette situation[5],[6].
Jugeant une affaire concernant la reconnaissance d'un mariage entre personnes de même sexe contracté en Allemagne entre deux Népalais, la Cour suprême ordonne le la reconnaissance de leur mariage par le gouvernement népalais et ordonne au Parlement fédéral de légaliser le mariage entre personnes de même sexe, ce qui n'est cependant pas suivi d'effets[7].
En conséquence, la Cour suprême délivre le un nouveau jugement dans lequel elle légalise de jure le mariage entre personnes de même sexe, et ordonne au gouvernement de mettre en place un nouveau registre permettant — en attendant une loi entérinant la légalisation — l'enregistrement des « couples non traditionnels et des minorités sexuelles »[8],[9]. Le jugement de la Cour se heurte cependant au refus de l'enregistrement des mariages par le tribunal de district de la capitale Katmandou, qui interprète la décision de la Cour comme imposant au gouvernement de mettre en place ce registre, mais pas à l'administration d'enregistrer des mariages entre personnes de même sexe tant que ce registre n'a pas été mis en place[10],[11],[12].
Le , le même couple qui s'était vu refusé l'enregistrement de son mariage à Katmandou y parvient à Dorje, une petite localité à l'ouest de la capitale, devenant ainsi le premier couple de même sexe officiellement reconnu comme marié au Népal[13],[14],[15],[16]. Le mariage d'un second couple intervient le [17], et celui du premier couple lesbien le [18]. Les mariages dépendent alors encore du bon vouloir des différents tribunaux de district, jusqu'à ce que le ministère de l'intérieur népalais émette le une circulaire ordonnant à l'ensemble des tribunaux d'enregistrer les mariages entre personnes de même sexe[19]. D'autres mariages suivent, avec notamment celui en — le septième — de deux hommes reconnus pour la première fois comme « mari et mari » sur leur certificat de mariage. Les couples font néanmoins remonter d'importantes difficultés pour faire reconnaître leur unions, les fonctionnaires étant le plus souvent ignorant de la légalisation, voire opposé à la mettre en œuvre, forçant les couples à recourir à l'aide d'avocats ou d'ONG[20],[21],[22],[23]. Un couple de lesbiennes parvient ainsi à se marier fin , mais après avoir été l'objet d'un exorcisme organisé par leur familles pour tenter de les en dissuader[24].
