Droits LGBT au Népal

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Localisation du Népal.

Les droits des personnes LGBTQ au Népal ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population.

Le Népal possède certaines des lois les plus progressistes d'Asie du Sud sur ces questions : réformes anti-discriminations en 2007, introduction d'une troisième catégorie de genre sur les documents de citoyenneté en 2013, en 2015 sur les passeports, et légalisation du mariage entre personnes de même sexe par une ordonnance provisoire de la Cour suprême en 2023[1]. Mais cette ordonnance n'a pas encore été appliquée par les tribunaux[1]. Sur les 30 millions d'habitants du Népal, on estime à envions 900 000 les personnes appartenant à une minorité sexuelle[1].

Première Marche des fiertés népalaise en 2019

En 2007, une décision de la Cour suprême du Népal ordonne au gouvernement de reconnaître légalement un troisième genre, de réviser toutes les lois discriminant les personnes LGBT, et former une commission pour envisager la reconnaissance des couples de même sexe[2].

En 2011, le Népal devient le premier pays à reconnaître un troisième genre, qui apparaissent sur les passeports à partir de 2015[2]. En 2015, la Constitution interdit les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle[3].

Ces évolutions positives sont cependant en butte à des discriminations persistantes dans la société[4]. Pour lutter contre ces inégalités, l'état va prendre pour la première fois en compte les personnes LGBT dans son recensement en 2020[5],[3].

Reconnaissance des couples de même sexe

Début , la Cour suprême rend un nouveau jugement dans lequel elle reconnaît le mariage d’un couple de même sexe enregistré à l’étranger. La Cour appelle également le gouvernement à prendre en compte de manière « urgente » les conclusions d'un rapport commandé par elle en 2015 recommandant la légalisation du mariage entre personnes de même sexe[6],[7].

En , la Cour suprême légalise le mariage entre personnes de même sexe[8]. Mais les mois suivants, les tribunaux rechignent à appliquer cette ordonnance[1]. Selon Pinky Gurung, responsable de l'association de défense des droits Blue Diamond Society, les personnes LGBT ont de nombreux droits au Népal, mais doivent lutter sur le terrain pour les mettre en œuvre[1].

Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe Non
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Non
Interdiction des discours de haine contre les LGBT Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non
Mariage civil ou partenariat civil Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée Non
Choix d'un troisième genre Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Non
Autorisation du don de sang pour les HSH Non

« Économie rose »

La libéralisation des droits des LGBT au Népal est dans le même temps vu comme une aubaine par le gouvernement et les entreprises du pays qui espèrent bénéficier de cette image de tolérance et d'espace sécuritaire pour les personnes LGBT pour attirer de nouveaux touristes[9].

Transgenres

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Références

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