Mauges Communauté
intercommunalité française de Maine-et-Loire
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Mauges Communauté est une communauté d'agglomération française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire, créée le . Elle succède à l'ancien syndicat mixte du Pays des Mauges qui regroupait les six communautés de communes qui le composaient et qui sont toutes devenues des communes nouvelles le .
Cet article est une ébauche concernant le Maine-et-Loire.
| Mauges Communauté | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Pays de la Loire |
| Département | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Beaupréau-en-Mauges |
| Communes | 6 |
| Président | Didier Huchon (SE) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200060010 |
| Démographie | |
| Population | 122 374 hab. (2022) |
| Densité | 93 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 314,60 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté d'agglomération en Maine-et-Loire | |
| Liens | |
| Site web | maugescommunaute.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
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Il s'agit de la première, et à ce jour, de l'unique intercommunalité composée exclusivement de communes nouvelles.
Historique
La communauté de communes a été précédé par le syndicat mixte[1] du Pays des Mauges, une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT) créée le [2]. Le , la communauté de communes du Bocage s'est retiré du syndicat mixte[3]. Le Pays des Mauges est dissout le [3],[4].
L'intercommunalité Mauges Communauté est créée par arrêté préfectoral du [5]. Elle regroupe les six communes nouvelles des Mauges formées le sur la base des six communautés de communes qu'elles remplacent[Note 1] et qui totalisaient soixante-quatre anciennes communes, toutes devenues communes déléguées d'une des six communes nouvelles. Ces communes nouvelles sont Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre, Orée d'Anjou et Sèvremoine.
Territoire communautaire
Géographie
Elle est située dans le sud-ouest du Maine-et-Loire, au sud de la Loire.
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 6 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Beaupréau-en-Mauges (siège) |
49023 | Bellopratains | 230,45 | 23 989 (2023) | 104 |
| Chemillé-en-Anjou | 49092 | Chemillois | 323,98 | 21 999 (2023) | 68 |
| Mauges-sur-Loire | 49244 | Mauligériens | 191,87 | 18 695 (2023) | 97 |
| Montrevault-sur-Èvre | 49218 | Montrebelliens | 198,85 | 15 726 (2023) | 79 |
| Orée d'Anjou | 49126 | Oréens | 156,34 | 17 162 (2023) | 110 |
| Sèvremoine | 49301 | Sèvréens | 213,07 | 25 797 (2023) | 121 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de Mauges Communauté est fixé à Beaupréau-en-Mauges[7], dans la commune déléguée de Beaupréau.
Les élus
Le conseil communautaire de Mauges Communauté se compose de 49 conseillers[8] élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 10 | Sèvremoine |
| 9 | Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou |
| 7 | Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre, Orée d'Anjou |
Présidence
Compétences
Au , le nombre de compétences mises en commun est de 40[7].
Compétences obligatoires
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Traitement des déchets ménagers et assimilés
Politique de la ville
- Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (Intérêt communautaire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (Intérêt communautaire)
Développement touristique
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme et animation touristique (Intérêt communautaire)
Aménagement de l'espace communautaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement (Intérêt communautaire)
Mobilité
- Autorité organisatrice de la mobilité (organisation de services réguliers, à la demande, mobilité solidaire, mobilités actives, usages partagés) (Intérêt communautaire)
- Organisation de transports scolaires
- Transports publics non urbains
- Plans de mobilité
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat (PLH)
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées (Intérêt communautaire)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti (Intérêt communautaire)
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Compétences facultatives
Énergie, environnement et cadre de vie
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
Sanitaire et social
- Aide sociale (Intérêt communautaire)
Développement culturel et sportif
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Plan local d'urbanisme (PLU) et document d'urbanisme en tenant lieu
- Constitution de réserves foncières
- Droit de préemption urbain
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Contributions pour le financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique
- Autres compétences transférées (ex: à des syndicats mixtes)
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU). En 2025, sa dotation globale de fonctionnement était de 6 822 597 €[7].
Projets et réalisations
