Maurice Deslandres
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Maurice Deslandres, né en 1862 et mort en 1941, est un juriste français. Personnalité dijonnaise, il a été un pionnier du mouvement social en soutenant l'entrée des femmes en politique, l'accession à la propriété des ménages modestes et le commerce éthique.
Maurice Deslandres, agrégé de droit, a fait l'essentiel de sa carrière professionnelle comme professeur à la Faculté de droit de Dijon. Il en a été le doyen puis doyen honoraire de 1920 à 1932[1].
En tant que juriste, il a écrit une Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 en trois volumes, considérée comme un classique. Il a également porté des réflexions remarquées sur la vie constitutionnelle de son temps[1].
Méthode et vision du droit constitutionnel
D'abord, pour Deslandres, l'étude du droit constitutionnel et de la science politique désignent la même chose. Cela s'explique notamment par sa vision sceptique de la normativité constitutionnelle. Pour le dire autrement, selon lui, la constitution n'est pas normative. D'après lui, la constitution n'est pas du droit à proprement parler, car rien (ni personne) ne sanctionnait - à l'époque où il écrit - les violations du texte constitutionnel par les pouvoirs publics[2].
Pour expliquer cette posture, le Dijonnais constate que la constitution est un texte qui se "déforme" : la lutte des différentes forces politiques (et sociales, on y reviendra) dans l'exercice du pouvoir produit des inflexions dans la pratique des textes constitutionnels. Dans son œuvre La crise de la science politique et le problème de la méthode, il explique que : « [l]a preuve manifeste de cette vérité, que le terrain constitutionnel échappe au droit, ce sont les déformations énormes que les constitutions les plus rigides, les plus formelles, les plus minutieuses subissent toutes fatalement dans la pratique"[3]. Alors que "le droit se réforme, il ne se déforme pas"[3], le droit constitutionnel se déforme au gré des pratiques - parfois - contraires au texte de la constitution, ce qui permet à Deslandres de l'exclure du domaine juridique.
Ensuite, pour comprendre le retentissement de ces déformations sur un système politique, Delsandres adopte une vision "historique critique"[2]. L'étude des régimes politiques français depuis la Révolution de 1789 lui permet d'affirmer que, lorsque certains systèmes politiques ne permettent pas ces inflexions pratiques, leur durée de vie est très limitée. En ce sens, il affirme que "[l]a vie se charge de mettre le droit d’accord avec le fait. Si le conflit entre eux est trop profond, le régime s’effondre et un nouveau système politique prend sa place"[4].
Enfin, Maurice Deslandres se place en faux des théories "juridiques" et "dogmatiques", préférant intégrer les "forces sociales"[2] dans son appréhension du phénomène constitutionnel. De plus, il refuse la simple description du droit ou des pratiques en vigueur, préférant une approche résolument prescriptive du droit.
Penser les réformes sociales
Maurice Deslandres, jugeant la Troisième République comme un régime trop faible pour permettre de réelles réformes, a élaboré des réflexions poussées sur différents axes sociaux, marquées par le christianisme social. Il fait partie du mouvement des Semaines sociales, autour de l'abbé Lemire[1].
- Les femmes : par observation des pays où les femmes étaient admises dans le jeu politique, il en a déduit que les régimes où les femmes avaient le droit de vote disposaient de lois sociales plus abouties et plus justes. Il a donc milité pour l'entrée des femmes dans la politique, malgré l'opposition politique de son temps.
- Le logement : Maurice Deslandres crée à Dijon, en 1921, le Crédit immobilier populaire. Inspiré par la Loi Ribot de 1908, cet organisme se consacre au prêt pour les ménages modestes qui ne peuvent en théorie devenir propriétaires. Le Crédit immobilier populaire est un des premiers organismes de logement social en France.
- Le commerce éthique : Maurice Deslandres a été un des pionniers de la Ligue sociale d'acheteurs, créée à Paris en 1902. Cette ligue militait pour que les consommateurs aient la possibilité de ne pas acheter de marchandises produites grâce à des conditions sociales insatisfaisantes.
Distinctions
Maurice Deslandes a été admis à l'Académie des Sciences de Dijon. Une rue de la ville porte son nom, ainsi qu'une des salles de la Faculté de droit.
Publications
Liste non exhaustive
- De la Participation du peuple au pouvoir législatif. Du « referendum » et de l'initiative populaire en Suisse, Dijon, 1894, 36 p.
- Le Mouvement féministe. Condition et revendications des femmes au point de vue du droit public, Dijon, 1895
- « Du Rôle de la femme chrétienne dans la société contemporaine » in La femme contemporaine, Besançon, 1906
- L'Acheteur, son rôle économique et social. Les Ligues sociales d'acheteurs, Paris, F. Alcan, 1911, 510 pages, Prix Fabien de l'Académie française en 1912
- Avec Justin Godart, De la Sanction par l'autorité publique des accords entre chefs d'entreprises commerciales et industrielles pour l'amélioration des conditions du travail, Paris, F. Alcan, 1912
- La Femme et la vie politique, Lyon, 1930
- Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, trois tomes, 1932 - 1937
