Mense épiscopale
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La mense épiscopale est un établissement public du culte[1].
En Alsace-Moselle
La mense épiscopale est la part des biens et revenus d’un évêché, mise à disposition pour garantir un revenu suffisant au maintien de l'évêque, de sa résidence et de la curie diocésaine. Les menses épiscopales sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905.
Elles sont remplacées par les associations diocésaines.
En 1905, lors de la séparation des Églises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin faisaient partie de l’Empire allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, notamment les menses.
Le tribunal des conflits définit la mense épiscopale comme
[2] : « [La mense], organe du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, est un établissement public du culte chargé de gérer, sous l’autorité de [l’ archevêque de Strasbourg ou de l'évêque de Metz], les biens du diocèse. »
« Les menses épiscopales sont chargées de l’administration des biens du diocèse et de la représentation de ses intérêts. Elles constituent, à ce titre, des établissements publics sui generis, souvent assimilés à des établissements publics administratifs du fait de sa nature d’établissement public du culte. »
La mense épiscopale de l'archevêché de Strasbourg, localisée au 16 rue Brulée à Strasbourg est enregistrée sous le SIREN 186 708 707 et comporte 6 établissements secondaires[3] :
- 16 rue Brulée à Strasbourg,
- Mont Saint Odile à Ottrott,
- 27 rue des Juifs à Strasbourg,
- 15 rue des Écrivains à Strasbourg,
- Dusenbach à Ribeauvillé,
- 17 rue de la Cigale à Mulhouse.
La mense épiscopale de l’évêché de Metz, localisée au 15 place Sainte Glossinde à Metz est enregistrée sous le SIREN 185 722 907 et comporte 1 seul établissement[4].
Notes et références
- ↑ Jean-Michel Leniaud, L'administration des cultes pendant la période concordataire, (ISBN 978-2723303798, lire en ligne)
- ↑ [PDF] TC, 13 décembre 2010, M… c/ La Mense épiscopale de Strasbourg, n° 3748 Etablissement public du culte/Service public industriel et commercial/Litige entre un salarié et son employeur/Agent de droit privé, Rapport annuel d'activité du Tribunal des conflits pour l'année 2010.
- ↑ Mense épiscopale archevêché Strasbourg, Infogreffe.
- ↑ Mense épiscopale de Metz, Infogreffe.
