Michel Franchimont

avocat pénaliste belge From Wikipedia, the free encyclopedia

Michel-Clément-François-Marie-Ghislain baron[1] Franchimont (né à Liège, le  ; mort à Beaufays, le ) est un avocat pénaliste belge[2].

Naissance
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 86 ans)
Beaufays
Sépulture
Cimetière de Beaufays (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Faits en bref Baron, Naissance ...
Michel Franchimont
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Titre de noblesse
Baron
Biographie
Naissance
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 86 ans)
Beaufays
Sépulture
Cimetière de Beaufays (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activités
Autres informations
A travaillé pour
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Il fut docteur en droit et licencié en criminologie ; avocat, puis bâtonnier du Barreau de Liège de 1987 à 1989[2].

Il fut professeur extraordinaire honoraire à l'Université de Liège et conférencier[2].

Président de la commission pour le droit de la procédure pénale, en 1998, dans la foulée de l'affaire Dutroux, il fut l'instigateur de la loi dite « Petit Franchimont », révisant les phases d'information et d'instruction de la procédure pénale dans un but de simplification[2]. Le second volet, visant à réformer en profondeur la procédure pénale datant de 1808, fut adopté à l'unanimité au Sénat, mais privé d’accès à la Chambre par le gouvernement[2].

Il est inhumé au cimetière de Beaufays[3].

Distinctions

Il obtint concession de noblesse héréditaire accordée par le roi Baudouin en 1991. En 2008, il fut élevé au titre personnel de baron par le roi Albert II[1].

Les distinctions suivantes lui ont été attribuées :

Notes et références

Voir aussi

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