Michel Pâques
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| Conseiller d'État Juge à la cour constitutionnelle |
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| Activité |
| Dir. de thèse |
Paul Lewalle |
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Michel Pâques, né le à Visé, est un juriste et magistrat belge.
Études
Michel Pâques obtient sa licence en droit summa cum laude en 1982 à l'université de Liège[1], en étant major de sa promotion[2]. La même année, il devient assistant au sein de l'université.
En 1989, il devient docteur en Droit summa cum laude[1] avec comme thèse "De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative", dirigée par Paul Lewalle.
Carrière professorale
En 1991, il est nommé professeur ordinaire à l'université de Liège puis, en 2008, devient professeur extraordinaire en raison de sa fonction de conseiller d'État. Il est doyen de la faculté de Droit de 2004 à 2008, pour deux mandats consécutifs[2]. En 2024, il obtient l'éméritat.
Il y a notamment enseigné le droit administratif et le contentieux en la matière, mais aussi le droit de l'environnement, le droit public général ou le droit nucléaire[2].
Au cours de sa carrière, il est aussi professeur invité des universités de Paris Panthéon-Sorbonne, de Barcelone et de Lomé[3]. Il occupe aussi la chaire Francqui à l'UCLouvain en , sur les rapports entre la sécurité juridique et le droit administratif[4].
Conseiller d'État
En , Michel Pâques est admis à siéger dans la XIIIe chambre francophone de la section de contentieux du Conseil d'État[5].
En , il quitte l'institution pour intégrer la Cour constitutionnelle.
Juge à la Cour constitutionnelle
Par arrêté royal du , il est nommé juge à la Cour constitutionnelle[6]. Il prête serment devant le roi Philippe le [7], puis fut solennellement reçu le [3].
