Ministre des Affaires urbaines

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À partir du 21 septembre 1971 le ministre d'État est responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement^[2].

Le 3 novembre 1976 André Ouellet est nommé ministre d'État chargé des Affaires urbaines avec le titre de « ministre des Affaires urbaines » conformément à l'instrument d'avis de nomination approuvé par le gouverneur général^{[note 2],[3]}.

Le poste et le département d'État est supprimé quelques mois avant les élections fédérales de 1979 le 1^er avril 1979^[4].

• DORS/71-320 du 30 juin 1971 : Proclamation désignant le ministre d'État chargé des Affaires urbaines, 30 juin 1971.

GC du 28 juillet 1971, partie 2, vol. 105, n^o 14, pp. 1113-1114 (lire en ligne, consulté le 24 août 2024)

v · m Conseil des ministres du Canada
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