Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Le ministère de l’Environnement est créé à l’origine en tant que portefeuille du Conseil exécutif de l’Ontario (ou cabinet provincial) en 1972.

Le ministère est fusionné avec le ministère de l'Énergie pour former le « ministère de l'Environnement et de l'Énergie » de 1993 à 1997, puis brièvement en 2002, avant de former à nouveau un ministère distinct.

À la suite des élections générales de 2014, l'ajout du changement climatique au portefeuille du ministère est annoncé le 24 juin 2014 et son nom devient le « ministère de l'Environnement et du Changement climatique »^[2].

Le ministère est chargé d'améliorer la qualité de l'air par le biais de lois, de programmes et d'accords de partenariat. En date de 2025, il possède un réseau de 38 stations de surveillance de la qualité de l'air qui fournit des données en temps réel sur la pollution atmosphérique. Le ministère informe le public sur la qualité de l'air en fournissant un indice de la qualité de l'air basé sur les concentrations ambiantes d'ozone, de particules fines, de dioxyde d'azote, de monoxyde de carbone, de dioxyde de soufre et de composés soufrés réduits totaux^[3].

Le ministère est responsable de l'application du Règlement de l'Ontario 153/04, qui exige pour les propriétaires de friches industrielles, dans certaines circonstances, la présentation d'un dossier de l'état de site au ministère pour approbation, notamment pour évaluer la contamination des sols. Un tel dossier est requis lorsqu'un propriétaire décide de modifier l'usage de son terrain (par exemple, d'un usage industriel à un usage résidentiel) et est souvent exigé par le chef du service du bâtiment de la municipalité avant l'approbation d'un permis de construire.

En 2007, le ministère publie un plan d'action sur les changements climatiques, fixant des objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour la province. L'objectif du gouvernement provincial est de réduire ses émissions à^[4] :

• 6 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2014 ;
• 15 % en dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020 ; et
• 80 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050.

En 2014, le ministère annonce qu'il a dépassé son objectif de 2014 et que les tendances et les politiques actuelles entraîneraient 170 mégatonnes d'émissions, soit 69 % de son objectif de 2020^[4].

En 2011, le ministère publie sa première stratégie d'adaptation aux changements climatiques et son premier plan d'action, celui-ci étant applicable pour la période 2011-2014. Une hausse de la température moyenne dans la province est reconnue, tout comme l'augmentation de la prévalence des phénomènes météorologiques extrêmes, tels vagues de chaleur, pluies torrentielles, tempêtes de vent et sécheresses^[5].

Le ministère veille aussi à l'application du Règlement de l'Ontario 452/09 qui prévoit que toute installation qui émet plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre par année est tenue de déclarer par rapport ses émissions^[6],[7]. Les rapports sont vérifiés par un tiers accrédité afin de garantir leur conformité aux exigences de la norme ISO 14064-3 et sont ensuite soumis par l'intermédiaire du guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada^[6].

Un programme de plafonnement et d'échange de gaz à effet de serre est mis en œuvre par le gouvernement le 1^er janvier 2017^[8], mais est finalement annulé le 3 juillet 2018, après l'entrée en fonction le 29 juin 2018 du premier ministre progressiste-conservateur Doug Ford^[9].

Les municipalités de l’Ontario sont responsables de la construction et de l’entretien des réseaux d’eau potable, mais le ministère réglemente ces réseaux afin d’atteindre des normes acceptables en matière de qualité de l'eau pour l'ensemble de la population ontarienne.

Le ministère est responsable de l'administration du programme Air pur Ontario. Certaines voitures, fourgonnettes, camions, autocaravanes et autobus sont assujettis à une évaluation afin de vérifier leur conformité aux normes d'émissions de la province avant de pouvoir circuler sur les routes^[10]. Le 28 septembre 2018, le gouvernement de l'Ontario annonce l'annulation du programme Air pur Ontario et sa concentration sur les véhicules lourds. Ce changement entre en vigueur le 1^er avril 2019^[11].

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