ISO 14064
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L’ISO 14064 (ICS no 13.020.40) est une norme ISO constituée de trois parties traitant chacune des spécifications et lignes directrices applicables au niveau des organisations ou des projets sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette norme appartient à la vaste famille ISO 14000[1], axée sur les standards de gestion environnementale et visant à soutenir l’amélioration continue de la performance environnementale dans l’ensemble des secteurs industriels.
Ces parties peuvent constituer un ensemble, ou au contraire être utilisées chacune séparément, suivant les besoins de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre. Pour Chan Kook Weng, animateur du Groupe de travail de l'ISO sur le changement climatique (GT 5) du TC 207 qui a établi la norme ISO 14064 initiale en 2006, « l'ISO entend mettre à disposition un ensemble d'exigences ou de spécifications vérifiables et non ambigus, pour aider les entreprises, les organisations et les promoteurs de projets de réduction des émissions de GES. L’ISO 14064 apportera clarté et cohérence dans la communication entre les déclarants d’émissions de GES et les parties prenantes concernées »[2].
La norme ISO 14064 est subdivisée en trois volets :
- l’ISO 14064-1[3] (2018), Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécification et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ;
- l’ISO 14064-2[4] (2019), Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre ;
- l’ISO 14064-3[5] (2019), Gaz à effet de serre - Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre.
Articulation avec d'autres référentiels
Alignement avec le GHG Protocol
La révision de 2018 (ISO 14064-1:2018) a été conduite en recherchant un alignement plus étroit avec le Greenhouse Gas Protocol Corporate Standard sur les principes (exhaustivité, cohérence, transparence) et sur la délimitation des émissions indirectes. La norme adopte alors une classification en six catégories d'émissions indirectes, dont les catégories 3 à 6 recouvrent globalement le périmètre des émissions de scope 3 défini par le GHG Protocol[6],[7].
Compatibilité avec la méthode Bilan Carbone
La méthode Bilan Carbone®, initialement développée par l'ADEME et désormais portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), est cohérente avec la norme ISO 14064-1:2018. Elle permet de répondre aux exigences de la norme pour la délimitation des périmètres comptables et la collecte des données, tout en l'enrichissant d'un volet de planification de la trajectoire de réduction des émissions[8].
Base Empreinte® et bilans GES réglementaires
L'ADEME conserve la maîtrise des outils de référence pour le calcul des émissions : la Base Empreinte, mise en ligne en février 2023, constitue la base publique officielle de facteurs d'émission et de jeux de données d'inventaire pour la comptabilité carbone des organisations, l'affichage environnemental et l'écoconception. Elle résulte de la fusion de la Base Carbone et de la Base IMPACTS et regroupe environ 5 000 facteurs d'émission validés dans un cadre de gouvernance partagée[9],[10].
L'ADEME administre par ailleurs la plateforme de dépôt des bilans d'émissions de gaz à effet de serre réglementaires (BEGES), dont la méthodologie officielle s'inscrit dans la filiation d'ISO 14064-1[11].
