Montréal (Ville) c. Tarquini
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Montréal (Ville) c. Tarquini est un arrêt de principe de la Cour d'appel du Québec de 2001 concernant le préjudice corporel et les droits des victimes par ricochet.
Dans cette affaire, le cycliste Yves Martin subit un accident de vélo causé par un pli à travers la voie publique et décède deux jours plus tard à l’hôpital. Son épouse Livia Tarquini intente une poursuite civile contre la Ville de Montréal onze mois après l’accident. La Ville plaide que son règlement municipal interdit les poursuites une fois qu’un délai de six mois s’est écoulé, tandis que l’avocat de Mme Tarquini plaide le délai de prescription de trois ans de l’art. 2930 C.c.Q.
