Nantissement

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Le nantissement est en général un droit de gage mobilier. C'est un « contrat réel par lequel le débiteur ou un tiers, en se dessaisissant d'un bien, constitue sur celui-ci une sûreté réelle, le nantissement, au profit du créancier »[1]. Un nantissement peut aussi être une sûreté réelle résultant du contrat de nantissement[2].

En droit français, le nantissement est défini depuis l'ordonnance du comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Le droit commun du nantissement est régi aux articles 2355 et suivants du code civil français.

Droit louisianais (États-Unis)

Droit québécois (Canada)

Notes et références

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