National Appliance Energy Conservation Act

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Le National Appliance Energy Conservation Act de 1987 (Loi nationale sur la conservation de l'énergie des appareils ménagers - NAECA; est une Loi du Congrès des États-Unis qui régule la consommation d'énergie de certains appareils ménagers. Bien que les normes minimales d'efficacité énergétique (Energy Conservation Program for Consumer Products (en)) aient été établies pour la première fois par le Congrès des États-Unis dans la partie B du titre III de la Loi sur la politique énergétique et la conservation (Energy Policy and Conservation Act (en) - EPCA), elles ont été modifiées par le National Appliance Energy Conservation Act de 1987, l'Energy policy Act de 1992 et l'Energy Policy Act de 2005[1].

Toutes ces lois et règlements ont à voir avec la création de normes obligatoires qui traitent de l'efficacité énergétique de certains appareils ménagers. Ces normes ont été mises en place pour s'assurer que les fabricants fabriquaient des produits dont les niveaux d'efficacité énergétique maximale sont techniquement réalisables et économiquement justifiés[2].

Références

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