Nationalité bosnienne
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Nationalité bosnienne
| Adoption | 16 décembre 1997 |
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La loi sur la nationalité de Bosnie-Herzégovine régule l'acquisition, la transmission et la déchéance de la nationalité bosnienne. Elle se base essentiellement sur le principe du droit du sang.
Le concept de citoyenneté bosniaque apparaît pour la première fois après la création de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine après la Seconde Guerre mondiale. Par la suite, chaque république constituante de la Yougoslavie maintient son propre régime de citoyenneté, tout en se subordonnant à la citoyenneté fédérale[1].
La citoyenneté de Bosnie-Herzégovine s'acquiert principalement des manières suivantes :
- Par filiation - Une personne née de deux citoyens de Bosnie-Herzégovine (quel que soit le lieu de naissance), d'un citoyen de Bosnie-Herzégovine (en cas de naissance en Bosnie-Herzégovine) ou d'un citoyen de Bosnie-Herzégovine (en cas de naissance à l'étranger, où l'enfant serait autrement rendu apatride) est automatiquement citoyen de Bosnie-Herzégovine par filiation.
- Par naissance - Une personne née sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine est automatiquement citoyenne de la Bosnie-Herzégovine lorsque l'identité de ses parents est inconnue ou lorsqu'elle serait autrement rendue apatride.
- Par naturalisation - Une personne soumettant une demande de naturalisation peut acquérir la citoyenneté de Bosnie-Herzégovine à condition de remplir plusieurs conditions. Il s'agit notamment d'avoir au moins 18 ans, d'avoir été résident permanent de Bosnie-Herzégovine pendant au moins 8 ans avant la demande, d'avoir une connaissance suffisante du bosniaque, du serbe ou du croate, de posséder un casier judiciaire vide et de renoncer à toute autre citoyenneté étrangère[2].
