Nationalité colombienne
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La nationalité colombienne ou citoyenneté colombienne est un lien civil entre les individus nés en Colombie, fils de parents colombiens, ceux nés hors de Colombie, fils de parents colombiens et ceux qui ont acquis la nationalité par adoption avec le gouvernement colombien (es). La nationalité colombienne est régie par l'article 96 de la constitution colombienne de 1991[1] et l'acte législatif 1 du .
La Colombie est un État membre de la Communauté andine et un État associé du mercosur, ainsi, toute personne ayant un passeport colombien ou une carte d'identité colombienne (es) a le droit de circulation, de travail et de résidence, sans besoin de visa, dans toute l'Amérique du Sud à l'exception du Venezuela, du Suriname, et du Guyana.
Constitution de 1821
La première mention de la nationalité colombienne apparait lors du congrès de Cúcuta en 1821. Ce dernier établit que les colombiens sont tous les hommes libres nés en Colombie, leurs fils et ceux qui vivaient en Colombie au moment de son indépendance (permettant ainsi de rallier tout le monde à la cause indépendantiste) ainsi que ceux ayant obtenu une carte de naturalisation.
Dans cette Constitution, la nationalité colombienne désigne en fait les habitants de la Grande Colombie, qui rassemble en 2025 les territoires du Venezuela, de l'Equateur, du Panama et de la Colombie.
Lors de l'abolition de l'esclavage, la constitution de la République de Nouvelle-Grenade de 1853 enlève la mention "homme libre" comme prérequis pour l'obtention de la nationalité.
Constitution de 1886
La constitution colombienne de 1886 établit que les récipiendaires de la nationalité seront les personnes nées sur le territoire, enfants de parents colombiens ou les enfants d'étrangers qui ont un des parents domicilié sur le territoire au moment de la naissance.
Après les accords des Conférences panaméricaines (es) de Rio de Janeiro en 1906, on met en avant la loi 28 du qui établit la récupération de la nationalité aux personnes qui reviennent dans leur pays d'origine après avoir été naturalisées ailleurs. Un cas notable antérieur à cette norme est l'écrivain colombien Santiago Pérez Triana (es) qui, après avoir passé des années aux États-Unis, reçoit la nationalité colombienne au prix de sa nationalité américaine, car la notion de double nationalité était absente des textes de loi, et la naturalisation impliquait de perdre son autre nationalité.
La loi 22 bis du établit la naturalisation par mariage avec une personne de nationalité colombienne avec une durée de résidence de deux ans et un accord gouvernemental.
Une sanction prononcée par la cour suprême de justice le définit que la nationalité se maintient à condition de rester dans le pays ; cette mise à jour fait suite à l'expulsion du citoyen Heriberto Schawrtroir, né à Barranquilla, fils de parents allemands, après avoir résidé quelques années en Colombie et être retourné dans son pays lors de la Seconde Guerre mondiale.
Constitution de 1991
La Constitution colombienne de 1991 met en place la double nationalité, reconnait les indigènes comme colombiens et remplace "hispanoaméricains et brésiliens" par "latinoaméricains et caribéens".
La loi 43 de 1993 fais comprendre que pour obtenir la nationalité par union familiale après deux ans de vie commune, l'étranger peut être concubin permanant ou avoir des enfants avec une personne de nationalité colombienne (sans besoin d'être mariés), il suffit d'une attestation d'un juge familial. Cette loi explique aussi comment récupérer la nationalité, spécifiquement pour ceux qui ont renoncé à la nationalité ou ceux qui ont été naturalisés dans un pays étranger avant l'introduction de la double nationalité par la constitution de 1991.
L'Acte législatif 1 de 2002 affirme que les fils de colombiens peuvent obtenir la nationalité sans avoir résidé sur le territoire, en s'enregistrant dans un bureau consulaire.
Acquisition
Cadre légal
Selon l'acte législatif n°1 du a modifié l'alinéa b), paragraphe 1, de l'article 96 de la constitution politique qui régit les aspects légaux de l'obtention de la nationalité.
L'article 96 n°1 de la constitution politique de Colombie[1] établit qui sont les ressortissants colombiens :
De naissance
- Toute personne née en Colombie avec une de ces deux conditions : qu'un parent soit colombien ou que un des parents se trouvait en Colombie au moment de la naissance.
- Toute personne née hors du territoire, fils d'un parent colombien et qui plus tard est domiciliée en Colombie ou enregistrée dans un bureau consulaire.
- Selon le principe de réciprocité, les membres des peuples indigènes qui partagent des territoires frontaliers.
- Les latinoaméricains et les caribéens de naissance qui sont domiciliés en Colombie qui ont émis une demande de nationalité.
Par adoption
- Les nés hors de Colombie qui sont domiciliés sur le territoire avec un visa de plus de 5 ans.
- Les nés en Amérique latine ou dans les Caraïbes pour qui il y a seulement besoin d'un an de domiciliation permanente avec visa de résident en Colombie.
- Les personnes nées en Espagne qui ont besoin de 2 ans de résidence avec visa de résident.
- Les étrangers mariés ou concubins permanents avec une personne ayant la nationalité colombienne ou qui ont des enfants de nationalité colombienne à qui l'on demande 2 ans de résidence permanente avec visa de résident.
Et qui désirent obtenir la nationalité peuvent solliciter le ministère des affaires étrangères à condition d'avoir un casier judiciaire vierge, de ne pas être persona non grata selon les traités diplomatiques en vigueur, maitriser l'espagnol, avoir des connaissances basiques de l'histoire de la Colombie, de la géographie de la Colombie et de la constitution colombienne. Ces connaissances sont vérifiées par un examen qui se fait en mairie mais qui n'est pas nécessaire pour ceux qui ont obtenu des diplômes d'études secondaires ou universitaires en Colombie ou les plus de 65 ans.
