Nationalité sarroise

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Le parlement du Territoire de Sarre (protectorat français) vote le en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise[1] une loi sur la nationalité en vertu de laquelle les Sarrois bénéficient de la nationalité sarroise tandis que le reste de la population, y compris les Allemands, sont considérés comme étant de nationalité étrangère.

Les habitants sont divisés en deux catégories,

  • les Rotpässler, titulaires d'une carte d'identité de catégorie A, « Sarrois de naissance ou de longue date ou des personnes qui s'étaient illustrées dans la lutte contre le nazisme »,
  • et les Graupässler, titulaires d'une carte d'identité de catégorie B, « personnes de nationalité allemandes domiciliées en Sarre ou certains Sarrois au passé contestable »[2].

La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise[2].

Le , des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le , date de l'intégration à la RFA[3].

Notes et références

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