Netzwerkdurchsetzungsgesetz
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Loi NetzDG
| Autre(s) nom(s) | Loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz |
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| Pays |
 Allemagne |
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| Adoption | |
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| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news[1] et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le [2] par le Bundestag et est entrée en application le [3],[4]. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le .
