Nzolameso v City of Westminster
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[[Nzolameso v City of Westminster]] dans les articles relatifs au sujet.Nzolameso v City of Westminster est un jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Royaume-Uni au sujet des obligations de prise en charge de sans-abri par les conseils locaux[1].
La section 208(1) du Housing Act 1996 (en) contraint les autorités locales à assurer « dans la mesure du possible » l'hébergement des sans domicile fixe de leur territoire[1].
En , Titina Nzolameso, réfugiée congolaise devenue citoyenne britannique, mère célibataire de cinq enfants âgés de 8 à 14 ans, est expulsée de son logement à Westminster[1],[2]. Elle formule donc une demande de logement au conseil municipal de Westminster (en), conformément aux dispositions prévues pour les sans-abri. En , le conseil municipal lui propose une maison à Bletchley, à environ 80 km de son ancien lieu de résidence. Nzolameso décline cette proposition au motif qu'elle résidait à Westminster, souffre de problèmes de santé et ne souhaite pas voir ses enfants changer d'école[3]. À la suite de ce refus, le conseil de Westminster annonce à Nzolameso la fin de son devoir d'hébergement[1],[2]. Nzolameso cherche à faire réexaminer la décision du conseil[1],[2], comme l'autorise la section 202 du Housing Act 1996.
En , le juge Sir Martin Moore-Bick autorise les autorités à reloger Titina Nzolameso à Bletchley[4].
