ORFEO

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Le 29 janvier 2001, la France et l'Italie signent un accord dit « de Turin » relatif à une coopération sur l'observation de la Terre par des moyens satellitaires. Cet accord vise à répondre aux besoins actuels, tant pour les applications civiles que dans le domaine militaire, alors que les moyens dont disposent les pays européens sont limités.

La France développe des capacités dans le domaine optique, avec le programme Helios et Pléiades. En revanche, elle manque de données radar de bonne qualité qui permettent de recueillir des données sous couvert nuageux ou en cas de brouillards ou de fumées.

L'Italie bénéficie avec son programme COSMO-SkyMed, d'importants avantages comparatifs en matière de capteurs radars. Mais, elle souffre de lacunes en matière de capteurs optiques capable de recueillir des images par temps clair, plus aisées à analyser et le cas échéant de nuit si le capteur dispose de la capacité infrarouge.

Ainsi, cette coopération dans le domaine spatial avec l'Italie permet :

• un accès plus rapide et plus fréquent à des images de très haute résolution.
• la possibilité de combiner différents modes de prises de vues (optique ou radar).
• la mise en œuvre de systèmes d'exploitation adaptés.

L’accord franco-italien conduit par conséquent à fédérer deux programmes nationaux et permet à chaque pays de disposer d'un droit d'accès aux capacités fournies par l'autre partie, c'est-à-dire des droits de programmation. L'article VII^[1] spécifie notamment que l'Italie a accès à un pourcentage des ressources des systèmes de satellites civils et militaires exploités ou en cours de développement (SPOT 5 et Helios 2) en échange de l'accès à des ressources de la composante SAR. Par cet accord, l'Italie qui participe déjà financièrement au programme Helios 2 à hauteur de 2,5 %, augmente ses droits d'accès à ce système (+ 6 %)^[2]. Ainsi, le ratio des échanges d'images entre les deux pays devient désormais de 75 images radars CSK contre 7 images Helios^[3]. En outre, il est également précisé dans l'article VII que l'accès à l'ensemble des performances des satellites Helios 2 est octroyé uniquement pour des besoins de défense, en échange de l'accès à l'ensemble des performances de la composante SAR, notamment les capacités sub-métriques.

L'accord de Turin est ratifié par la France en 2004. Les premiers échanges opérationnels ont lieu en juillet 2010^[4].

À la suite de l'accord de Turin, la France et l'Italie s'accordent pour développer à usage dual civil et militaire, des petits satellites offrant des capacités optique et radar et pour donner l'accès à ces capacités pour l'autre partie. Ainsi, le système ORFEO comprend^[5] :

• une composante optique constituée de deux petits satellites (environ 1 tonne) de haute résolution (résolution sub-métrique sur un champ de 20 kilomètres) développés par la France dans le cadre du programme Pléiades du CNES.
• une composante radar comprenant quatre satellites de 1,5 tonne dont les capteurs offrent une résolution sub-métrique sur un champ de 10 kilomètres, développés par l’Italie dans le cadre du programme COSMO-SkyMed de l’Agence spatiale italienne.
• une composante sol développée en commun par les deux pays.

La dualité du système, impliquant une utilisation par la Défense, impose notamment^[5] :

• que les utilisateurs militaires auront libre accès aux données brutes des archives civiles.
• que les données acquises par ces utilisateurs militaires sont classifiées mais peuvent éventuellement être communiquées à des utilisateurs commerciaux ou privés, après application d’une procédure de dégradation et de déclassification.
• des lignes de communication sécurisée.