Office Benelux de la propriété intellectuelle

Fondation

25 février 2005

Sigle

OBPI

Type

Intellectual property organization

Siège

Benelux Office for Intellectual Property building

Office Benelux de la propriété intellectuelle

Histoire

Fondation	25 février 2005

Cadre

Sigle	OBPI
Type	Intellectual property organization
Siège	Benelux Office for Intellectual Property building
Pays	Pays-Bas  Belgique  Luxembourg

Organisation

Site web	www.boip.int/fr

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l’office d’enregistrement des marques et des dessins et modèles en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le BOIP est le successeur légal^[1] de l’Office Benelux des marques et du Benelux Designs Office (Bureau Benelux des Dessins ou Modèles). Le BOIP est basé à La Haye, aux Pays-Bas.

L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) fait partie de l’Organisation Benelux pour la Propriété Intellectuelle, créée par la Convention Benelux sur la Propriété Intellectuelle, signée le 25 février 2005^[2] et entrée en vigueur le 1er septembre 2006. Cette Convention a remplacé la Convention Benelux sur les marques (1962) et la Convention Benelux sur les dessins et modèles (1966). L’OBPI n’est pas liée à l’Union Benelux. Toutefois, depuis juin 2018, la Cour de justice du Benelux est compétente pour connaître des recours contre les décisions de l’OBPI^[3],[4].

Outre son rôle pour le territoire du Benelux en tant que tel, le BOIP fait également office d'office d'enregistrement des marques des Antilles néerlandaises depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010. Jusqu'au 10 octobre 2011, les marques préexistantes des Antilles néerlandaises devaient être confirmées auprès de l'office pour rester valides^[5].