Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg

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Création1997
Forme juridiqueÉtablissement autonome de droit public
SloganVotre sécurité, notre objectif
Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg
logo de Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg
illustration de Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg
Entrée au parking de l'OCN ä Fribourg

Création 1997
Forme juridique Établissement autonome de droit public
Slogan Votre sécurité, notre objectif
Siège social Fribourg
Drapeau de la Suisse Suisse
Direction Romain Collaud, Conseiller d’État et Président du Conseil d’administration

Marc Rossier, Directeur[1]

Activité Admission des conducteurs, des véhicules et des bateaux sur les routes et les voies d'eau
Filiales Fribourg, Bulle, Domdidier
Effectif Environ 100 personnes (96,2 en unités plein temps)
Site web http://www.ocn.ch

L'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg (OCN ; en allemand : Amt für Strassenverkehr und Schifffahrt des Kantons Freiburg, ASS), est le service des automobiles du canton de Fribourg. Il est rattaché administrativement à la Direction de la sécurité, de la justice et du sport.

L'OCN a pour mission d'admettre des conducteurs, des véhicules et des bateaux présentant toutes les garanties de sécurité sur les routes et les voies d'eau. Il propose toutes ses prestations en français et en allemand, les langues officielles du canton de Fribourg. Son effectif se compose, en 2023, d'environ 100 collaborateurs, dont une trentaine d'experts de la circulation[2].

  • Admission à la circulation routière (conducteurs et véhicules) : immatriculation et contrôle technique de tous les genres de véhicules automobiles, examen de conduite et délivrance des permis de conduire ;
  • Admission à la navigation (conducteurs et bateaux) ;
  • Cours et actions de prévention afin d’améliorer la sécurité routière ;
  • Instruction des cas d’infraction à la circulation routière (analyses de rapports de dénonciation, instructions, propositions de sanction) ;
  • Perception des taxes cantonales et fédérales (impôts sur les véhicules et les bateaux et redevance poids lourds liée aux prestations) ;
  • Vente de plaques d'immatriculation (numéros particuliers).

Organisation

Statut et certifications

Ancien service cantonal connu sous le nom de « bureau des automobiles », l'OCN a changé de forme juridique en 1997 pour devenir un établissement autonome de droit public. Ce nouveau statut lui permet de mettre en œuvre des méthodes de gestion inspirées de la nouvelle gestion publique. L’office est donc autonome depuis le , non seulement du point de vue juridique mais aussi sur le plan de la gestion. Son fonctionnement est aujourd’hui proche de celui d’une entreprise privée[3] : financièrement indépendant, il doit assurer la couverture intégrale de ses charges.

L'OCN fournit des prestations à caractère public. Il a obtenu les certifications selon les normes ISO 9001:2015 (Système de management de qualité), ISO 14001:2015 (Système de management environnemental) ainsi que l'accréditation selon la norme 17020 (exécution des contrôles techniques)[4]. Une enquête réalisée en 2023 auprès de 503 clients révèle 92 % de satisfaction totale vis-à-vis de l'entreprise[5].

Sites

L'OCN déploie son activité sur trois sites, garantissant un service de proximité :

  • Fribourg, qui offre toutes les prestations
  • Bulle, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules
  • Domdidier, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules

Prestations

Prévention

Annexes

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