Officiers des États-Unis
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Les officiers des États-Unis (officers of the United States) sont des hauts fonctionnaires qui appartiennent soit à la branche exécutive, soit à la branche judiciaire du gouvernement des États-Unis dont ils exercent une portion de l'autorité souveraine. Le terme d'officer n'est donc pas un titre, mais une position au sein de l'État fédéral américain[1].
Si, en français, le mot « officier » a été progressivement relégué au monde militaire, aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, il a conservé une acception civile très élevée. Ainsi, à côté des military officers (appartenant aux forces armées des États-Unis), on trouve encore les civilian officers du gouvernement : ce sont, notamment, les chefs des départements exécutifs (secretary), les juges fédéraux, les ambassadeurs, les consuls, les directeurs des agences gouvernementales et, généralement, toutes les personnes qui exercent une portion de l'autorité du gouvernement des États-Unis.
L'emploi de ce vieux vocable européen par les rédacteurs de la Constitution américaine est un héritage de la Common law, selon laquelle la position d'autorité et de responsabilité sur les affaires collectives est un office, et celui qui exerce cette position est un officier.
Les officiers des États-Unis sont évoqués à l'origine dans l'Appointments Clause (Article II, section 2, § 2) de la Constitution du 17 septembre 1787, qui dispose que :
...and he shall nominate, and by and with the Advice and Consent of the Senate, shall appoint Ambassadors, other public Ministers and Consuls, Judges of the supreme Court, and all other Officers of the United States […]
Traduction :
...et [le Président] nommera, et, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, il commissionnera les ambassadeurs, les autres ministres publics et consuls, les juges de la Cour suprême, et tous les autres officiers des États-Unis […]
Selon les termes de la Constitution, le Président et le Vice-Président sont aussi des officiers[2] et leurs charges sont des offices : « the office of President of the United States ». C'est donc en sa qualité d'officier des États-Unis que le Président peut être mis en accusation, jugé et destitué par le Sénat pour « trahison, corruption et autres crimes et délits majeurs » (Article II, section 4), mais contrairement au système français, où la présidence de la République est une magistrature particulière, cette procédure est indistinctement applicable à tous les officiers des États-Unis, c'est-à-dire aussi bien au Président qu'aux chefs des départements exécutifs (secrétaires), aux ambassadeurs, aux juges fédéraux, etc. La question de savoir si le Président est un officier reprend de l'importance en 2023 avec Anderson v. Griswold, une affaire juridique mettant en jeu la clause d'insurrection du XIVe amendement et dont l'enjeu est éligibilité de Donald Trump pour candidater à l'élection présidentielle de 2024.
La Constitution américaine prévoit aussi que tous les officiers (lorsqu'ils ont été approuvés par le Sénat) sont commissionnés par le Président des États-Unis (Article II, section 3 : [the President] shall Commission all the Officers of the United States), c'est-à-dire qu'ils reçoivent de celui-ci (le « premier des officiers » en quelque sorte) des lettres de commission leur déléguant la portion du pouvoir du gouvernement qu'ils doivent exercer (voir ci-contre)[3],[4].
