Oracle v. Google
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| Google LLC v. Oracle America, Inc. | |
 Cour suprême des États-Unis | |
| Informations générales | |
|---|---|
| Tribunal | Cour suprême des États-Unis |
| Plaidé le | 7 octobre 2020 |
| Décidé | 5 avril 2021 |
| Réponse donnée | Google ne porte pas atteinte aux droits d'auteur et de licence d'Oracle en commercialisant sur ses mobiles les 11 000 lignes d'API qui sont partie intégrante du logiciel Java |
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Oracle America, Inc. vs Google, Inc. est un procès dans lequel le titulaire des droits d'auteur sur le langage de programmation Java accuse la société Google d'avoir enfreint son droit de copyright.
La société Sun Microsystems a développé à partir des années 1990 le langage informatique Java. La technologie Java est composée de trois éléments : un langage informatique, plusieurs spécifications logiciels d’interpréteurs du langage (Java ME, Java SE...) et des implémentations de ces spécifications, les machines virtuelles Java (c'est-à-dire des logiciels capables d’interpréter le code écrit dans le langage Java)[1].
En 2005, Google rachète la société Android et exploite le système d'exploitation mobile du même nom. Ce système d'exploitation mobile est composé d'un noyau Linux sur lequel repose une machine virtuelle nommée Dalvik. La machine virtuelle Dalvik, est capable d’interpréter des programmes écrits en langage Java puisqu'elle respecte les spécifications qui lui sont propres (Java SE [2]). Google négocie avec Sun un partenariat et un accord de licence sur la technologie Java sans parvenir à un accord[2],[3].
Oracle rachète Sun en et poursuit ses développements à partir de la technologie Java[4]. Oracle et Google continuent leurs discussions sur une éventuelle licence sans qu'aucun accord ne soit trouvé[3]. En Oracle lance des poursuites contre Google pour violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le fondement du droit d'auteur et sur celui du droit des brevets[5].
Procès
Appel
Oracle fait appel devant la Cour Nord californienne, et Google interjette un appel croisé sur la demande de copie littérale. L'audience a lieu le , Le jugement est publié le .
La loi sur le Copyright Act prévoit une protection pour les "travaux originaux d'auteur dès lors qu'ils sont fixés sur un moyen tangible d'expression" (p. 17). L'histoire explique comment il a été admis que les travaux littéraires comprenaient "les programmes d'ordinateurs dans la mesure où ils incorporent un travail d'auteur dans l'expression du programmeur qui présente un caractère original, distinct des idées elles-mêmes" (p. 18). Pour être admis à la protection du droit d'auteur, un travail doit être original. 17 U.S.C. § 102(a). Ceci explique pourquoi la Cour a "d'abord évalué le fait de savoir si l'expression du programmeur présentait un caractère original" (p. 24). La Cour a noté que Google a reconnu "que les exigences d'originalité étaient présentes" (p. 21). Ceci la conduit à constater "que la structure d'ensemble du paquet des APIs d'Oracle's API présentait un caractère créatif, original et définissait une taxonomie" (p. 14).
La Cour d'appel a renversé le point central du jugement du Tribunal de district en considérant que la "structure, séquence et organisation" d'un API pouvait faire l'objet d'un droit d'auteur. Elle a aussi considéré que considérant la proportion du recopiage l'affaire ne présentait pas pour Oracle une question de minimis. L'affaire fut renvoyée au Tribunal de district pour qu'elle soit reconsidérée sur la question de la doctrine de l'usage loyal.
Renvoi devant la Cour Suprême
En , Google a demandé à la Cour suprême des États-Unis d'entendre l'affaire. Oracle a répondu à la demande en décembre. Le , l'Avocat général des États-Unis a recommandé que la demande soit rejetée, exprimant son accord avec la décision de la Cour d'appel. La Cour a rejeté la demande de certiorari le .
