Ordonnance du 8 janvier 1817
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Royaume de France
| Titre | Loi du 8 janvier 1817 |
|---|---|
| Référence | Recueil de Lois et Ordonnances royales - n°11 |
| Pays |
Royaume de France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Ordonnance royale |
| Rédacteur(s) | Louis XVIII |
|---|---|
| Législature | Seconde Restauration |
| Gouvernement | Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu (1) |
| Signature | Louis XVIII et François-Joseph de Gratet |
Par l’ordonnance du 8 janvier 1817, Louis XVIII interdit l'introduction d'esclaves noirs dans les colonies françaises.
L'ordonnance du est composée de 3 articles[1] :
Article 1er : Tout bâtiment qui tenterait d’introduire dans une de nos colonies, des Noirs de traite soit française, soit étrangère, sera confisqué, et le capitaine, s'il est Français, interdit de tout commandement. Sera également confisquée, en pareil cas, toute la partie de la cargaison qui ne consisterait pas en esclaves ; à l'égard des Noirs, ils seront employés dans la colonie aux travaux d'utilité publique.
Article 2 : Les contraventions prévues dans l'article précédent seront jugées dans la même forme que les contraventions aux lois et règlements concernant le commerce étranger. Quant aux produits des confiscations prononcées en conformité du même article, ils seront acquis et appliqués de la même manière que le sont les produits des confiscations prononcées en matière de contraventions aux lois sur le commerce étranger.
Article 3 : Notre ministre secrétaire d’état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
