Organisation commune des régions sahariennes
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L'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) est une collectivité territoriale créée par la France au Sahara en 1957 et qui exista jusqu'en 1963. Elle est instaurée par la loi du [1], et elle a pour but « la mise en valeur, l’expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République française »[2].
Elle est délimitée dans la loi du de la façon suivante[3]:
- La commune mixte et l'annexe de Colomb-Béchar, la partie de l'annexe de Géryville, située au Sud des monts des Ksours, les communes indigènes et les annexes de la Saoura, du Gourara, du Touat, et de Tindouf, la partie saharienne des cercles de Goundam, de Tombouctou et de Gao;
- Les parties sahariennes des communes mixtes de Laghouat et de Djelfa, les communes indigènes et annexes de Ghardaia, El Goléa et Ouargla, les communes mixtes de Touggourt et d'El Oued,
- Les communes mixtes et annexes du Tidikelt, des Ajjers et du Hoggar ;
- La partie Nord des cercles de Tahoua et d'Agadès, comprenant la totalité de la subdivision de Bilma, la région de Borkou Ennedi Tibesti.
Le ministre du Sahara, en qualité de délégué général de cette organisation, y exerce par délégation les pouvoirs précédemment conférés dans leurs territoires respectifs au gouverneur général de l'Algérie, et aux hauts-commissaires et gouverneurs de l'Afrique équatoriale française et de l'Afrique occidentale française[4].
Son organisation est modifiée par l'ordonnance du qui redéfinit son territoire en le limitant aux départements sahariens, tout en prévoyant des conventions « avec les États et territoires limitrophes qui accepteraient ses objectifs »[5].
L'Organisation commune des régions sahariennes est liquidée par le décret du [6].
