Contingents de fécule de pomme de maïs
campagne 2004 - 2005[3]
(Graphique)
| pays-membres |
tonnes |
|---|
| Allemagne |
656 298 |
| Autriche |
47 691 |
| Danemark |
168 215 |
| Estonie |
250 |
| Espagne |
1 943 |
| France |
265 354 |
| Finlande |
53 178 |
| Lettonie |
5 778 |
| Lituanie |
1 211 |
| Pays-Bas |
507 403 |
| Pologne |
144 985 |
| République tchèque |
33 660 |
| Slovaquie |
729 |
| Suède |
62 066 |
Dans l'Union européenne en 2001, la production de fécule de pomme de terre représentait 1,9 million de tonnes, soit environ 20 % de la production totale d'amidon (estimée à 8,9 Mt) contre 25 % en 1996[4]. Ce relatif déclin est la conséquence de la politique de quotas instaurée en 1994 pour limiter les dépenses communautaires, alors que la capacité de production avait fortement augmenté au début des années 1990.
Le contingent global fixé par le Règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil, du 27 juillet 1994 s'élève à 1 592 000 tonnes, se répartissant entre les cinq pays concernés selon les chiffres indiqués dans le tableau ci-contre. Cette répartition a été faite sur la base des volumes commercialisés et ayant reçu une prime au cours des trois campagnes précédentes. Une réserve supplémentaire de 110 000 tonnes est affectée à l'Allemagne pour tenir compte de l'intégration de l'ex-RDA, réserve intégrée dans le contingent normal les années suivantes.
Il a été révisé en 2004 à la suite de l'élargissement de l'Union européenne et porté à 1 948 761 tonnes[3].
La réglementation imposait la conclusion d'un « contrat de culture » entre l'agriculteur et la féculerie. Le prix payé aux agriculteurs variait selon la teneur en fécule des tubercules (qui ne doit pas être inférieure à 13 %), évaluée par la mesure de la densité (mesure d'un poids sous l'eau valable pour 5 050 grammes de pommes de terre fournies)[5]. Pour les campagnes 2008-2009 à 2011-2012, le prix minimal à verser aux agriculteurs était fixé à 178,31 euros par quantité de pommes de terre nécessaires à la fabrication d'une tonne de fécule (soit 35,66 euros pour une tonne de pommes de terre d'une teneur en fécule de 17 %), tandis que le montant de la prime à la tonne de fécule produite (versée à la féculerie) était fixé à 22,25 euros[6].
