Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
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| OTIF | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Domaine | Transport ferroviaire international |
| Siège | Berne |
| Organisation | |
| Secrétaire général | Wolfgang Küpper |
| Site web | http://www.otif.org/ |
| modifier |
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L'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est une organisation intergouvernementale dédiée aux transports internationaux ferroviaires et qui comprend 50 États membres et un membre associé. Son siège social se trouve à Berne (Suisse)[1]. Son secrétaire général est Wolfgang Küpper, élu par l'Assemblée générale en 2019.
L’OTIF déploie des outils pour faciliter le trafic ferroviaire international et ce en travaillant étroitement avec le Comité international des transports ferroviaires (CIT), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer située à Valenciennes, la Commission européenne (Direction générale de la Mobilité et des Transports) et l’Organisation pour la Coopération des Chemins de Fer (OSJD).
L'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires est née le , lors de l'entrée en vigueur de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)[2] dont elle émane[3]. L'OTIF a succédé à l'OCTI, Office central des transports internationaux par chemins de fer, qui datait de 1890.
Description
La raison d’être de l’organisation est d’édifier un droit ferroviaire unifié pour rapprocher l’Europe, l’Asie et l’Afrique. L'un des objectifs à long terme de l'OTIF est de permettre des transports ferroviaires directs de l’Atlantique au Pacifique, en surmontant la coexistence existant depuis des décennies de deux régimes de droit de transport ferroviaire, à savoir les conventions CIM et CIV, d’une part, et les accords SMGS et SMPS (conventions internationales qui s’appliquent, en Europe de l’Est et en Asie, aux transports ferroviaires internationaux de voyageurs et de marchandises) basés sur l’économie planifiée étatique d'autre part[4].
L’OTIF a trois langues officielles : français, allemand et anglais.
Organisation
L'Organisation est constituée de différents organes : assemblée générale, commission de révision, commission d'experts du RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses), commission de la facilitation ferroviaire, commission d'experts techniques, comité administratif, secrétaire général, tribunal arbitral.
Membres
Les adhérents de l'OTIF sont en principe des États, mais la COTIF 1999 autorise également l'adhésion d'organisations régionales d’intégration économique. À ce titre, l’Union européenne a adhéré à la COTIF avec effet au .
Début 2022[5], l'OTIF compte plus d'une cinquantaine de membres : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Union européenne et Ukraine.
Pour l'Irak, le Liban et la Syrie, la qualité de membre a été suspendue jusqu'à la reprise du trafic international. La Jordanie est un membre associé.
