Le passeport de citoyen russe (en russe: Паспорт гражданина Российской Федерации, souvent appelé aussi en russe: внутренний паспорт, общегражданский паспорт), à ne pas confondre avec le passeport russe, est un ancien document d'identité valable sur le territoire de la fédération de Russie.
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Après l'effondrement de l'URSS en 1991, la Propiska continue à être délivrée jusqu'en 1993[1]. EIle est ensuite remplacée par le passeport intérieur russe.
Le passeport de citoyen russe est délivré aux citoyens russes à partir de 14 ans[2].
Sur demande, le groupe sanguin avec Rhésus est également indiqué, ainsi que le numéro d'imposition.
Première page du passeport
Deuxième page du passeport
Législation
Le passeport intérieur est délivré par le bureau du Service rédéral des migrations (FMS) du lieu de résidence du citoyen.
Pour l'obtenir ou pour le renouveler, celui-ci doit présenter les documents suivants[2]:
un formulaire de demande de passeport dûment rempli;
des documents précisant l'état de certaines exigences en matière d'information contenues dans le passeport (service militaire, certificats de naissance des enfants, preuve d'enregistrement de la résidence du citoyen);
une confirmation de paiement de la taxe d’État.
Si la loi dispose que le citoyen russe est formellement obligé de toujours avoir son passeport sur lui, il est aussi précisé que ce document doit être «gardé en sécurité». C'est pourquoi de nombreux Russes portent avec eux des photocopies de leur passeport intérieur[réf.souhaitée].
Le passeport intérieur est valide de 14 à 20 ans, de 20 à 45 ans, puis de 45 ans jusqu'à la mort.
Enregistrement du lieu de résidence
Tout citoyen russe se trouvant sur le territoire de la fédération de Russie est tenu de faire enregistrer son lieu de résidence habituel auprès du FMS de son lieu d’habitation, au plus tard sept jours après son installation dans les lieux[2].
Par lieu de résidence habituel, on entend:
«L’endroit où le citoyen réside de manière permanente, ou la plupart du temps, en tant que propriétaire, locataire (sous-locataire), locataire bénéficiaire d’une aide sociale ou sur d’autres bases légales reconnues par la législation de la fédération de Russie, à savoir une maison d’habitation, un appartement, un appartement de fonction, un établissement spécialisé (foyer, hôtel meublé, cantonnement militaire, établissement pour les célibataires et les personnes âgées, établissement pour les invalides, les vétérans) et tout autre local d’habitation[2].»
Les citoyens russes résidant plus de 90 jours dans un lieu qui n’est pas leur lieu de résidence habituel, doivent s’enregistrer auprès du FMS de
leur lieu de résidence temporaire[2].
L’enregistrement d’un citoyen se matérialise par l’apposition d’un tampon (propiska) sur le passeport intérieur[2].
Les citoyens qui déménagent sont tenus de se faire désenregistrer de leur précédent lieu de résidence habituel[2].