Pastille verte
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant l’automobile et l’environnement.
La pastille verte était un autocollant à fixer sur le pare-brise d’un véhicule en France pour indiquer qu'il répondait à certains critères dans la lutte contre la pollution atmosphérique[1].
Son principe a été introduit dans le code de la route par un décret du [2] puis supprimé par un décret du [3].
Elle permettait de distinguer les véhicules polluants de ceux qui l'étaient moins, et de circuler lorsque le pic de pollution atteignait le niveau 3 de la procédure d'alerte, notamment dans les grandes villes où le nombre de voitures est plus important.
Elle était délivrée par la préfecture pour :
- les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV) ;
- les véhicules électriques ;
- les véhicules essence ou Diesel munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent ;
- toutes les voitures essence mises en circulation après le ,
- toutes les voitures Diesel mises en circulation après le ,
- toutes les camionnettes essence mises en circulation après le ,
- toutes les camionnettes Diesel mises en circulation après le .
Cinq ans après sa création, en , l'édition de la pastille verte a été abandonnée et les règles d'application ont été modifiées[4].
