Patent protestant

Le Patent protestant^[1] a été promulguée le 8 avril 1861 par l’empereur François-Joseph I^er d’Autriche. Il porte le numéro RGBl.^[2] 41/1861. Son intitulé complet est : Décret du ministre d'État régissant la constitution interne de l’Église évangélique des deux confessions dans l’archiduché d'Autriche au-dessus et au-dessous de l’Enns, le duché de Salzbourg, le duché de Styrie, les duchés de Carinthie et de Carniole, le comté princier de Gorizia et Gradisca, le margraviat d’Istrie et la ville de Trieste avec son territoire, dans le comté princier du Tyrol et du Vorarlberg, le royaume de Bohême, le margraviat de Moravie, le duché de Haute et Basse-Silésie, les royaumes de Galicie et de Lodomérie avec les duchés d’Auschwitz et de Zator, le grand-duché de Cracovie et le duché de Bucovine.

Pour la mise en œuvre de ce Patent, le ministre d’État Anton von Schmerling a promulgué un règlement d’application le 9 avril 1861.

Le Patent protestant a, pour la première fois, instauré dans 25 paragraphes une relative égalité juridique entre l’Église évangélique de la Confession d’Augsbourg et la Confession helvétique d’une part, et l’Église catholique romaine d’autre part. Il s’appliquait à l’Empire autrichien, à l’exception du Royaume de Hongrie, et ne fut abrogé que par la loi sur les protestants du 6 juillet 1961, qui instaura une égalité juridique totale.