Patent protestant
lettre patente aux protestants d’Autriche
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Le Patent protestant[1] a été promulguée le 8 avril 1861 par l’empereur François-Joseph Ier d’Autriche. Il porte le numéro RGBl.[2] 41/1861. Son intitulé complet est : Décret du ministre d'État régissant la constitution interne de l’Église évangélique des deux confessions dans l’archiduché d'Autriche au-dessus et au-dessous de l’Enns, le duché de Salzbourg, le duché de Styrie, les duchés de Carinthie et de Carniole, le comté princier de Gorizia et Gradisca, le margraviat d’Istrie et la ville de Trieste avec son territoire, dans le comté princier du Tyrol et du Vorarlberg, le royaume de Bohême, le margraviat de Moravie, le duché de Haute et Basse-Silésie, les royaumes de Galicie et de Lodomérie avec les duchés d’Auschwitz et de Zator, le grand-duché de Cracovie et le duché de Bucovine.
Pour la mise en œuvre de ce Patent, le ministre d’État Anton von Schmerling a promulgué un règlement d’application le 9 avril 1861.
Le Patent protestant a, pour la première fois, instauré dans 25 paragraphes une relative égalité juridique entre l’Église évangélique de la Confession d’Augsbourg et la Confession helvétique d’une part, et l’Église catholique romaine d’autre part. Il s’appliquait à l’Empire autrichien, à l’exception du Royaume de Hongrie, et ne fut abrogé que par la loi sur les protestants du 6 juillet 1961, qui instaura une égalité juridique totale.
Structure du règlement d’application du 9 avril 1861
- Dispositions générales.
- Première section. Des paroisses, des presbytères et des représentations communales élargies.
- Deuxième section. Des paroisses de district (seniorats) et de leur représentation.
- Troisième section. Des paroisses de surintendance (superintendances) et de leur représentation.
- Quatrième section. Des deux synodes généraux.
- Cinquième section. Des affaires scolaires et éducatives.
- Sixième section. De l’élection des pasteurs, de leurs droits et devoirs.
- Septième section. De l’élection des seniors, de leurs droits et devoirs.
- Huitième section. De l’élection des surintendants, de leurs droits et devoirs.
- Neuvième section. Du soutien annuel des paroisses, des seniorats et des surintendances par le trésor public.
- Dixième section. Du Conseil supérieur de l’Église.
- Conclusion.
